Les titres restaurants seront fournis mensuellement sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce. Pour information, les effectifs bénéficiant de titres restaurant au 31.5.2017 sont de: 332 agents des collèges, 550 autres agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations sociales: émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil département du Gard.
17DRH006”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Les titres restaurants seront fournis mensuellement sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce. Pour information,...”
Brève description
Les titres restaurants seront fournis mensuellement sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce. Pour information, les effectifs bénéficiant de titres restaurant au 31.5.2017 sont de: 332 agents des collèges, 550 autres agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: fr812 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et minimum et maximum: minimum annuel HT: 150 000 EUR, maximum annuel HT: 600 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2....”
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Conditions de participation: les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Délai minimum de validité des offres: 120 jours.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.
L'adresse e-mail «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 137-281652 (2017-07-18)