Prestations de voiturage de type Taxi

Ministères économiques et financiers

Le marché a pour objet des prestations de voiturage de type Taxi au profit d'agents des services du Ministère de l'économie et des finances dûment habilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Taxis

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: Prestations_taxi
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de voiturage de type Taxi au profit d'agents des services du Ministère de l'économie et des finances dûment habilités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat-SEP2A
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153187852 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324246&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210053
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

Elles peuvent avoir lieu tous les jours à des horaires définis par l'administration en deux catégories: « taxi de jour » et « taxi de nuit ».

Une grande réactivité est demandée au titulaire: toute commande de course immédiate doit être satisfaite dans les 15 minutes environ suivant l'appel téléphonique de l'agent bénéficiaire.

Aucune spécification n'est précisée quant à la qualité du conducteur ou autre type de voiture, dans la limite du respect de la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324246&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — secrétariat Général — service de l'environnement professionnel — sous-Direction Cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cédex 12
Point de contact: Bureau Gouvernance — Pôle Marchés et achat — Bâtiment Vauban — Pièce 2122 — Ouest 3 Télédoc 632
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat.

L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-210053 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389565
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210053
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Source: OJS 2017/S 190-389565 (2017-09-29)

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