Prestations de tri et de valorisation des déchets ménagers des 6 collectivités membres du SEEDR. Le territoire compte 11 déchèteries pour une population de 164 941 habitants au 1.1.2017

SEEDR

Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du SEEDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chavany Transports
• Rhône Environnement

Qui ?

• SEEDR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17fs-0011-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.seedr.fr 🌏
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492366
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets végétaux-broyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plates-formes de Mardeloup, Matard, Pralong, La Villette, Pouilly-sous-Charlieu et Épercieux-St-Paul. Le prestataire interviendra sur chaque plate-forme pour broyer les déchets verts collectés afin de produire un broyat de bonne qualité. Il devra disposer de 2 grilles (100 et 250 mm).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 est conclu à compter du 1.4.2018 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée d'1 année chacune au terme du délai des 33 mois à compter du 1.4.2018.

Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets végétaux — chargement et transport du broyat
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne la prestation de transport (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs et/ou chez le prestataire retenu pour le lot nº 1 de la précédente consultation, du broyat collecté sur les plates-formes de broyage de Mardeloup, Matard, la Villette, Pouilly-sous-Charlieu et Épercieux-St-Paul.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 3 est conclu à compter du 1.4.2018 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée d'1 année chacune au terme du délai des 33 mois à compter du 1.4.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) signée par le mandataire et chaque membre du groupement (le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation),

— en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.

Pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée des banques (pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, ils devront produire les mêmes documents mentionnés ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Seedr.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 pts
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 pts
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40 pts
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Pondération du coût: 60 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEEDR: M. le président
Adresse postale: 14 bis boulevard Valmy
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Une consultation a été lancée par le SEEDR pour l'attribution d'un marché public de tri et de valorisation des déchets ménagers sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 et décomposé en 13 lots. Le SEEDR a été contraint de déclarer sans suite les procédures portant sur les lots nº

Concernant le jugement des offres, les sous-critères et les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des déchèteries en présence du SEEDR. Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès des services du SEEDR au +33 477230062.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat:

—— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

—— recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

et/ou

—— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— après la signature du contrat:

—— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,

—— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 237-492366 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le S.E.E.D.R. Doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R.

Valeur totale du marché: 1 039 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.e.d.r

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113402
Se réfère à l'avis: 2017/S 237-492366
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Lot 2 — broyage grille 100 mm = 13.12 EUR /T / grille 250 mm = 10.02 EUR /T — transfert broyeur = 312 EUR (1 plateforme) — 568 EUR (2) — 872 EUR (3) — 1300 EUR (5) — 1519 EUR (6) lot 3 — pu différents en fonction des plateformes et du rayon. Minimum = 4.10 EUR /T Maximum = 5.50 EUR /T.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets végétaux — Broyage
Brève description:

Le lot 2 concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, La Villette, Pouilly s/charlieu et Epercieux Saint-Paul. Le prestataire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets verts collectés afin de produire un broyat de bonne qualité. Il devra disposer de 2 grilles (100 et 250 mm).

Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets végétaux — Chargement et transport du broyat
Brève description:

Le lot 3 concerne la prestation de transport (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs et/ou chez le prestataire retenu pour le lot nº 1 de la précédente consultation, du broyat collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup, Matard, la Villette, Pouilly s/charlieu et Epercieux Saint-Paul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat:. Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative; et / ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du code de justice administrative;

— après la signature du contrat: . Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution; référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2018/S 051-113402 (2018-03-12)

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