Prestations de travaux de reprographie

SDIS 69

Marché ayant pour objet des travaux de reprographie, façonnage et prestations diverses. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre sont estimés comme suit: 50 000 euro(s) HT minimum et 200 000 euro(s) HT maximum. Les prestations seront livrées dans les délais fixés par chacun des bons de commande envoyés par télécopie ou courriel. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que nous avons souvent des besoins en urgence dans des délais inférieurs à 24h et plus exceptionnellement dans la demi-journée suivant la décision. Le titulaire du marché devra pouvoir y répondre. Les livraisons seront effectuées à l'adresse portée sur chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEVEN

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-05-09	Informations complémentaires
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 17FCS008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Fax: +33 472843837 📠
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166068
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Un deuxième lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de reprographie, façonnage et prestations diverses
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de reprographie, façonnage et prestations diverses.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Un deuxième lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des échantillons reçus (cf. art. 8 du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix apprécié en fonction de la commande comparative annexée à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement d'entreprises: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

Groupements solidaires: cf. Art. 1.6.1 du Rc

Groupements conjoints: cf. Art. 1.6.2 du Rc

Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La Personne publique se réservele droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses ».

Pour les renseignements d'ordre administratif

jean-marc Barbanceys

Télécopie: 04 72 84 38 37

email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Patrick Boccardo ou Vincent Mussard

Emails: marchespublics@sdmis.fr

attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessus).

Liste des documents constituant la candidature: cf. Art. 5.1.1 du Rc

Liste des documents constituant l'offre: cf. Art. 5.1.2 du Rc

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Envoi sur support papier: cf. Art. 6.1 du Rc

Envoi par procédure dématérialisée: cf. Art. 6.2 du Rc

Date et heure limites de remise des plis et des échantillons: Lundi 12 juin 2017 à 16h00

attention, les services du SDMIS seront fermés le vendredi 26 mai 2017. Aucun retrait de dossier ni remise de plis et/ou échantillons ne pourra avoir lieu ce jour-là.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: cf. Art 9 du Rc

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.511-23 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 085-166068 (2017-04-28)

Informations complémentaires (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet des travaux de reprographie, façonnage et prestations diverses. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre sont estimés comme suit: 50 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum. Les prestations seront livrées dans les délais fixés par chacun des bons de commande envoyés par télécopie ou courriel. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nous avons souvent des besoins en urgence dans des délais inférieurs à 24h et plus exceptionnellement dans la demi-journée suivant la décision. Le titulaire du marché devra pouvoir y répondre. Les livraisons seront effectuées à l'adresse portée sur chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180483
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166068
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Un DCE modificatif est mis en ligne avec une annexe rectifiée à l'AE (BPU modificatif avec en rouge les demandes de prix qui ont été rajoutés, le RC modificatif (modification de l'article 7 du RC) et les 6 supports servant à la production d'échantillons.

Source: OJS 2017/S 091-180483 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ayant pour objet des travaux de reprographie, façonnage et prestations diverses. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre sont estimés comme suit: 50 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum. Les prestations seront livrées dans les délais fixés par chacun des bons de commande envoyés par télécopie ou courriel. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nous avons souvent des besoins en urgence dans des délais inférieurs à 24 heures et plus exceptionnellement dans la demi-journée suivant la décision. Le titulaire du marché devra pouvoir y répondre. Les livraisons seront effectuées à l'adresse portée sur chaque bon de commande.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340190
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les montants de commande, pour la durée de l'accord-cadre (4 ans), sont estimés comme suit: 50 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des échantillons reçus (Cf. art. 8 du RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 511-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 165-340190 (2017-08-28)

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