Prestations de transports sanitaires terrestres avec ou sans accompagnement infirmier

Centre hospitalier de Voiron

Le volume de transports dont la charge financière incombe à l'établissement étant tel, le centre hospitalier doit avoir recours à un (des) prestataire(s) privé(s) externe(s). Les transports sanitaires qu'il(s) est (sont) susceptible(s) de prendre en charge sont les suivants:
— les transports dits «Internes»,
— les transports dits «externes sans accompagnement infirmier»,
— les transports dits «externes avec accompagnement infirmier».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17dse001
Brève description:

Le volume de transports dont la charge financière incombe à l'établissement étant tel, le centre hospitalier doit avoir recours à un (des) prestataire(s) privé(s) externe(s). Les transports sanitaires qu'il(s) est (sont) susceptible(s) de prendre en charge sont les suivants: — les transports dits «Internes», — les transports dits «externes sans accompagnement infirmier», — les transports dits «externes avec accompagnement infirmier».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Voiron
Adresse postale: 14 route des Gorges
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: dst.secretariat@ch-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476671511 📞
Fax: +33 476671597 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150672
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les transports dits «Internes»,

— les transports dits «externes sans accompagnement infirmier»,

— les transports dits «externes avec accompagnement infirmier».

Intitulé du lot: Transport sanitaire interne et externe sans accompagnement infirmier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Types de transports internes:

— transports de patients entre le CH de Voiron et le service de médecine polyvalente situé sur la commune de Coublevie. La distance entre ces 2 établissements est inférieure à 5 kilomètres,

— transports de patients au sein de l'enceinte du CH qui est un établissement pavillonnaire. Dans une telle configuration les distances à parcourir sont inférieures à 1 kilomètre.

Les transports internes et externes sont susceptibles d'être effectués en ambulance ou en VSL.

Transports externes sans accompagnement infirmier:

— le cas de patients hospitalisés au CH de Voiron (y…

… Compris HAD) et devant se rendre dans un autre établissement hospitalier pour un examen et étant entendu que ce patient reviendra au CH de Voiron dans un délai de 48:00 (1 nuitée maximum),

… compris HAD) et devant se rendre chez un praticien libéral pour une consultation à la demande d'un médecin du CH de Voiron.

Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 16 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Transport sanitaire externe avec accompagnement infirmier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les contours de ces transports «externes avec accompagnement infirmier»:

Sont désignés sous cette appellation les 3 cas cités ci-dessus pour des patients dont l'état de santé requiert une surveillance toute particulière durant le transport.

Dans tous les cas, il s'agit, le plus fréquemment:

— de bébés en provenance du service de néonatalogie,

— de patients du service de cardiologie,

— de patients du service des soins intensifs et des urgences.

Ces transports sont exclusivement assurés en ambulances équipées du matériel permettant une surveillance adaptée à l'état de santé des patients transportés.

Le personnel accompagnant doit être infirmier diplômé d'État.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Voiron 38500 — Voiron.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Taux de rabais consenti sur les tarifs réglementaires
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380038500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Voiron: direction des achats — cellule des marchés
Courrier électronique: dselt.servonnet@ch-voiron.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2017/S 078-150672 (2017-04-19)

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