Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA

GHR Mulhouse Sud-Alsace

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 17S0033
Brève description:

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés d'usagers, de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336329
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépot des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Pour les lots nono 1 — 2 - 3 — 4 - 6 — 7 - 9 — 10 — 12 et 13, le critère «Qualité technique» comporte des sous-critères définis comme suit:-moyens humain pour assurer la prestation objet du lot: 5/35 %, -Véhicules affectés au lot: 5/35 %,-matériel disponible pour les transports pédiatriques: 5/35 %, -Description de la prestation au niveau de la prise en charge patient: 5/35 %, -Délai d'intervention: (engagement contractuel) 10/35 %, -Démarche qualité: 5/35 %. Pour les lots 5 — 8 - 11 et 14,le critère «Qualité technique» comporte des sous-critères définis comme suit:-moyens humain pour assurer la prestation objet du lot: 7/35 %, véhicules affectés au lot: 8/35 %, -Description de la prestation au niveau de la prise en charge patient: 5/35 %, délai d'intervention: (engagement contractuel) 10/35 %, -Démarche qualité: 5/35 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires secondaires non médicalisés d'usagers du GHRMSA
Numéro du lot: 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 12, 13
Brève description:

Transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance ou en véhicule TPMR, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum, en application de l'article 78 — II-3° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Description des renouvellements:

Débute le 1.1.2018 ou date de notification si postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit dans la limite du 31.12.2021.

Intitulé du lot: Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents
Numéro du lot: 5, 8, 11, 14
Brève description:

Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf article 3.7 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Tarifs (jugé au moyen du rabais sur tarif proposé)
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace — direction des achats et des services économiques
Point de contact: Emmanuel Hausherr
Téléphone: +33 389646921 📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr. 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots nono 1 — 2 - 3 — 4 - 6 — 7 - 9 — 10 — 12 et 13, le critère «Qualité technique» comporte des sous-critères définis comme suit:-moyens humain pour assurer la prestation objet du lot: 5/35 %, -Véhicules affectés au lot: 5/35 %,-matériel disponible pour les transports pédiatriques: 5/35 %, -Description de la prestation au niveau de la prise en charge patient: 5/35 %, -Délai d'intervention: (engagement contractuel) 10/35 %, -Démarche qualité: 5/35 %.

Pour les lots 5 — 8 - 11 et 14,le critère «Qualité technique» comporte des sous-critères définis comme suit:-moyens humain pour assurer la prestation objet du lot: 7/35 %, véhicules affectés au lot: 8/35 %, -Description de la prestation au niveau de la prise en charge patient: 5/35 %, délai d'intervention: (engagement contractuel) 10/35 %, -Démarche qualité: 5/35 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,

— les référés contractuels après la signature du contrat 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée dans les conditions prévues à l'article L551-13 du code de justice administrative,

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout tiers ou concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 163-336329 (2017-08-24)

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