Prestations de transports pour la Ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins de la collectivité

Ville de Pontarlier

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDTD

Qui ?

• Ville de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: JU170024
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-pontarlier@ville-pontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381395664 📠
URL des documents: http://ville-pontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://pont.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088578
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour «prestations de transports pour la Ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins occasionnels des services — lot nº.......... — ne pas ouvrir». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: communauté de communes du Grand Pontarlier accueil, 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour «prestations de transports pour la Ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins occasionnels des services — lot nº.......... — ne pas ouvrir». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: communauté de communes du Grand Pontarlier accueil, 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports circuits écoles-restaurant municipal
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit du transport des élèves se rendant au restaurant municipal des capucins, pendant la période scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Transports scolaires Intramuros
Numéro du lot: 02
Brève description:

Il s'agit des navettes au départ des écoles à destination de différents sites sportifs, culturels, ou autres localisés dans la Ville pendant la période scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires extra Muros
Numéro du lot: 03
Brève description:

Il s'agit de sorties scolaires qui s'effectuent dans un rayon de 50 km maximum autour de Pontarlier (sorties ski...) pendant la période scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour la période du 1.9.2017 au 31.8.2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. — période initiale du 1.9.2017 au 31.8.2018 — 1ère reconduction du 1.9.2018 au 31.8.2019 — 2e reconduction du 1.9.2019 au 31.8.2020 — 3e reconduction du 1.9.2020 au 31.8.2021.

Intitulé du lot: Transport dans le cadre du centre de loisirs
Numéro du lot: 04
Brève description:

Il s'agit des navettes de ramassage des enfants fréquentant le centre des loisirs pendant les vacances scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports dans le cadre des besoins de la collectivité
Numéro du lot: 05
Brève description:

Il s'agit des transports occasionnels de personnes adultes et/ou d'enfants dans le cadre des activités de l'ensemble des services municipaux (école de musique, service relations publiques, service communication, conseil des jeunes de Pontarlier...) au cours de l'année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée,

— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (DC2 ou équivalent),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (DC2 ou équivalent),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (format libre),

— certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, en application du décret n° 85, — 891 du 16.8.1985.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Type de variation: prix révisables.

Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours.

Modalités de financement: budget Ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pont.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-pontarlier.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier, accueil
Code postal: 25301

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour «prestations de transports pour la Ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins occasionnels des services — lot nº.......... — ne pas ouvrir». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: communauté de communes du Grand Pontarlier accueil, 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 048-088578 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266598
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088578
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports circuits écoles — restaurant municipal.
Intitulé du lot: Transports scolaires Intra muros
Brève description: Transports scolaires Intra muros.
Intitulé du lot: Transports scolaires extra muros
Brève description:

Transports scolaires extra muros.

Transports dans le cadre du centre de loisirs.

Transports dans le cadre des besoins de la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Nom: Rdtd
Numéro d'enregistrement national: 77833888900034
Adresse postale: 25 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et- Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 130-266598 (2017-07-06)

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