Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les îles d'hyères au profit de DGA Essais de missiles (5 lots)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les îles d'hyères au profit de DGA Essais de missiles. (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-24 Avis de marché
2018-04-04 Avis d'attribution de marché
2018-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: 83-160054
Brève description:
Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les îles d'hyères au profit de DGA Essais de missiles. (5 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: manuel.morales@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345623&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345623&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428181
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) en le téléchargeant sur la plate-formedes achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur«toutes les consultations — plateforme des marchés de l'état» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-160054 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleusous action, s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via PLACE à l'adresse www.marchespublics.gouv.fr ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal aucune remise contre recepisse ne sera acceptee.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports réguliers et occasionnels de personnes entre le continent et les îles du Levant, Port Cros et Porquerolles pour les établissements de DGA Essais de Missiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports réguliers et occasionnels de personnes entre le continent et les îles du Levant, Port Cros et Porquerolles pour les établissements de DGA Essais de Missiles.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans (article 78.iii. Du Dmp).
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78.i, 78.iv et 80 du DMP conclu pour un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.en vertu de l'article 30.i.7 du DMP, des marchés de « prestations similaires » pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
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Intitulé du lot: Transports unitaires occasionnels de passagers entre le port du Lavandou et l'île du Levant pour les établissements de DGA Essais de Missiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports unitaires occasionnels de passagers entre le port du Lavandou et l'île du Levant pour les établissements de DGA Essais de Missiles.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports occasionnels de fret ou de matériels entre le continent et l'île du Levant (Port Avis) pour les établissements de DGA Essais de Missiles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports occasionnels de fret ou de matériels entre le continent et l'île du Levant (Port Avis) pour les établissements de DGA Essais de Missiles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78.i, 78.iv et 80 du DMP conclu pour un an à compter du la date de notification de l'accord-cadre.en vertu de l'article 30.i.7 du DMP, des marchés de « prestations similaires » pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
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Intitulé du lot: Transports occasionnels de véhicules entre le continent et l'île du Levant (Port Avis) pour les établissements de DGA Essais de Missiles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports occasionnels de véhicules entre le continent et l'île du Levant (Port Avis) pour les établissements de DGA Essais de Missiles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de personnes en petite capacité entre le continent et l'île du levant pour les établissements de DGA Essais de Missiles
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport de personnes en petite capacité entre le continent et l'île du levant pour les établissements de DGA Essais de Missiles.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 83800 Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345623&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 207-428181 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les Îles d'Hyères au profit de DGA Essais de missiles. (5 lots).
Valeur totale du marché: 2 888 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149308
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428181
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les lots 2 et 5 feront l'objet d'un avis d'attribution ultérieur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports réguliers et occasionnels de personnes entre le continent et les Îles du Levant, Port Cros et Porquerolles pour les établissements de DGA Essais de missiles
Brève description:
Transports réguliers et occasionnels de personnes entre le continent et les îles du Levant, Port Cros et Porquerolles pour les établissements de DGA Essais de missiles.
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78.I, 78.IV et 80 du DMP conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre en vertu de l'article 30.I.7 du DMP, des marchés de «prestations similaires» pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
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Intitulé du lot: Transports occasionnels de fret ou de matériels entre le continent et l'Île du Levant (port avis) pour les établissements de DGA Essais de missiles
Brève description:
Transports occasionnels de fret ou de matériels entre le continent et l'Île du Levant (port avis) pour les établissements de DGA Essais de missiles.
Intitulé du lot: Transports occasionnels de véhicules entre le continent et l'Île du Levant (port avis) pour les établissements de DGA Essais de missiles
Brève description:
Transports occasionnels de véhicules entre le continent et l'Île du Levant (port avis) pour les établissements de DGA Essais de missiles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
2018-03-12 📅
2018-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2018/S 067-149308 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports maritimes régulières et occasionnelles de personnes et de matériels entre le continent et les îles d'Hyères au profit de DGA Essais de missiles (5 lots).
Valeur totale du marché: 29527.12 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204227
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports unitaires occasionnels de passagers entre le port du Lavandou et l'île du Levant pour les établissements de DGA Essais de missiles
Brève description:
Transports unitaires occasionnels de passagers entre le port du Lavandou et l'île du Levant pour les établissements de DGA Essais de missiles.
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78.i, 78.iv et 80 du DMP conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. En vertu de l'article 30.i.7 du DMP, des marchés de «prestations similaires» pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
Afficher plus
Intitulé du lot: Transport de personnes en petite capacité entre le continent et l'île du levant pour les établissements de DGA Essais de missiles
Brève description:
Transport de personnes en petite capacité entre le continent et l'île du levant pour les établissements de DGA Essais de missiles.
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78.i, 78.iv et 80 du DMP conclu pour 1 an à compter du la date de notification de l'accord-cadre. En vertu de l'article 30.i.7 du DMP, des marchés de «prestations similaires» pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
2018-04-11 📅
Source: OJS 2018/S 090-204227 (2018-05-09)
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Région:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport par voie d'eau Opérations de transport maritime