Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour Saint-Herblain — relance du lot 1 — circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert. Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain — relance du lot 1: circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants en euros hors taxe: minimum 5 000/maximum 25 000 pour la durée initiale et chaque période de reconduction de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Bochereau

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Relance transports enfants lot 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VE3mYtgzqI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VE3mYtgzqI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221395
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267802
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Il s'agit de la relance du lot 1 d'une consultation initiale répartie en 5 lots. Le lot 1 doit être relancé en raison de l'atteinte avant la fin de la première année contractuelle du montant annuel maximum prévu par l'accord-cadre à bons de commande. Les candidats ayant déjà soumissionné pour les autres lots de la consultation initiale peuvent présenter une offre pour le présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain.

Relance du lot 1-circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisir (mercredis scolaires.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de l'accord-cadre de sa notification au titulaire jusqu'au 29.12.2018 inclus éventuellement reconduit 2 fois 1 an. En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique du candidat: formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions d'exécution sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %)/qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %)/ méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %))
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VE3mYtgzqI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non déterminé.

Publication initiale: 2016/S 148-267802 publié le 3.8.2016, BOAMP n° 16-115086 publié le 2.8.2016, site internet de la Ville le 31.7.2016.

Renseignements: A. Lelievre (rens.adm) 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr

A. Langer (rens.techn) 0228252611 agnes.langer@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions: 3.7.2017, 12:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 11.7.2017 via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci dessous:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VE3mYtgzqI

Sur demande: (commandepublique@saint-herblain.fr ou fax au 0228252188 remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme dedématérialisation www.achatpublic.com).

Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: euro — code CPV 60100000-9 service de transports routiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — art. L551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique)/référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n° 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Source: OJS 2017/S 110-221395 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain — relance du lot 1: circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants en EUR HT: minimum 5 000 / maximum 25 000 pour la durée initiale et chaque période de reconduction d'un an. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire (11.10.2017) jusqu'au 29.12.2018. Il pourra être reconduit éventuellement 2 fois un an.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423689
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221395
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis n Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum du lot 1 relancé, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain - relance du lot 1- circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisir (mercredis scolaires.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis n

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum du lot 1 relancé, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);

Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 205-423689 (2017-10-23)

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