Prestations de transport
Commune de Dreux
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, les prestations sont décomposées en 5 lots, avec des montants minimum et maximum hors taxes. Les lots sont définis comme suit:
Lot nº 1: navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet.
Lot nº 2: circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet.
Lot nº 3: transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux.
Lot nº 4: mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à 30 et inférieur à 60 kilomètres de Dreux).
Lot nº 5: mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bs1sZ8hta8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bs1sZ8hta8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400639
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337316
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet
Numéro du lot: 1
Brève description: Navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à 30 kilomètres de Dreux.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (pondération: 40): les délais proposés par le candidat (de réservation et d'annulation) dès lors qu'ils sont compris
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de développement durable (performances environnementales des cars, âge moyen du parc de bus, politique au sein de l'entreprise en matière de développement durable, etc..
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280134400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bs1sZ8hta8&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif, interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceinerai BP 33515, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 195-400639 (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, les prestations sont décomposées en 5 lots, avec des montants minimum et maximum hors taxes. Les lots sont définis comme suit:
Lot nº 1: navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet.
Lot nº 2: circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet.
Lot nº 3: transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux.
Lot nº 4: mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à 30 et inférieur à 60 kilomètres de Dreux).
Lot nº 5: mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bs1sZ8hta8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bs1sZ8hta8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400639
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337316
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Quantité ou étendue: Montant minimum HT: 5 000 EUR— montant maximum HT: 170 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, les prestations sont décomposées en 5 lots, avec des montants minimum et maximum hors taxes. Les lots sont définis comme suit:
Lot nº 1: navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet.
Lot nº 2: circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet.
Lot nº 3: transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux.
Lot nº 4: mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à 30 et inférieur à 60 kilomètres de Dreux).
Lot nº 5: mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux.
Intitulé du lot: Navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet
Numéro du lot: 1
Brève description: Navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:
Quantité ou étendue: Montant minimum HT: 5 000 EUR— montant maximum HT: 170 000 EUR.
Intitulé du lot: Circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet.
Informations complémentaires:
Quantité ou étendue: Montant minimum HT: 2 000 EUR— montant maximum HT :150 000 EUR.
Intitulé du lot: Transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à 30 kilomètres de Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description: Transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à 30 kilomètres de Dreux.
Informations complémentaires:
Quantité ou étendue: Montant minimum HT: 2 508.36 EUR— montant maximum HT: 140 000 EUR.
Intitulé du lot: Mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à 30 et inférieur à 60 kilomètres de Dreux)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à 30 et inférieur à 60 kilomètres de Dreux).
Informations complémentaires:
Quantité ou étendue: Montant minimum HT: 5 000 EUR— montant maximum HT: 150 000 EUR.
Intitulé du lot: Mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à 60 kilomètres de Dreux).
Informations complémentaires:
Quantité ou étendue: Montant minimum HT: 10 000 EUR— montant maximum HT: 250 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références et moyens.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Transporteur public routier des personnes soumis au décret no 85-891 du 16.8.1985, modifié.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (pondération: 40): les délais proposés par le candidat (de réservation et d'annulation) dès lors qu'ils sont compris
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de développement durable (performances environnementales des cars, âge moyen du parc de bus, politique au sein de l'entreprise en matière de développement durable, etc..
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280134400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bs1sZ8hta8&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Chaque lot est fractionné en bons de commande avec des montants hors taxes minimum et maximum conformément à l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre avec des montants minimum et maximum hors taxes au sens de l'union Européenne. L'attention des candidats est donc portée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande. Lettre de candidature précisant le ou les lots pour lesquels le candidat soumissionne; des renseignements permettant d'évaluer (preuve par l'équivalence pour les entreprises de création récente) — garantie professionnelle: les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16.8.1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes; références de prestations équivalentes de moins de 3 ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé; capacités techniques: les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations; garanties financières: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les documents ou attestations figurant à l'article R.324.4 du Code du travail. Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances. L'attention des candidats est portée sur le fait que les différents formulaires (Dc1, Dc2...) ont fait l'objet d'une mise à jour récente par le Minefi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif, interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceinerai BP 33515, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 195-400639 (2017-10-06)
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