Prestations de transport des personnes à mobilité réduite (Tpmr) pour l'université Pierre et Marie Curie (Upmc)

Université Pierre et Marie Curie

Le présent marché a pour objet des prestations de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au profit des agents en situation de handicap de l'université Pierre et Marie Curie (Upmc).
L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: UPMC-2017-DA-MH-TPMR
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au profit des agents en situation de handicap de l'université Pierre et Marie Curie (Upmc). L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.coelho@upmc.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249720
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport des personnels à mobilité réduite (Tpmr) de l'université Pierre et Marie Curie (Upmc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de transport des personnels à mobilité réduite de l'université Pierre et Marie Curie (Upmc).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En application des dispositions à l'article 30 I. 7° a) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être conclu avec le titulaire au plus tard trois ans après la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Upmc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et 44-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 44-iii et 50 du décret:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 44-iv du décret:

— Certificat(S) si les candidats en possèdent

— références des prestations similaires effectuées au cours des deux (2) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations de bonnes exécution si les candidats en possèdent.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des deux (2) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Coelho
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2017/S 123-249720 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de transport domicile-travail, travail domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets au profit des agents en situation de handicap de l'université pierre et marie curie (UPMC). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre-et-Marie-Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438720
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249720
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport des personnels à mobilité réduite (TPMR) de l'université pierre et marie curie (UPMC)
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de transport des personnels à mobilité réduite de l'université pierre et marie curie (UPMC).

Description des options: En application des dispositions de l'article 30 I. 7° a) du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 valeur technique: cohérence et analyse des cartes de transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 valeur technique: cohérence de la gestion et qualité de la communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Sous-critère 1 RSE: moyens mis en œuvre pour l'insertion de publics éloignés de l'emploi et/ou en situation d'exclusion dès lors qu'il existe un lien direct avec l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 RSE: moyens mis en œuvre pour sensibiliser les chauffeurs à l'éco-conduite
Sous-critère 3 RSE: moyens mis en œuvre pour diminuer les effets d'émission de gaz à effet de serre des véhicules
Critère de coût: Sur la base du DQE
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Sur la base d'un panier caché établi à l'avance
Pondération du coût: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2017/S 211-438720 (2017-10-31)

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