Prestations de transport de personnes
Ville de La Garenne-Colombes
Le présent marché est un accord-cadre qui a pour objet de confier à un transporteur et/ou à des transporteurs l'exécution des prestations de transport de personnes pour le groupement de commande composé de la Commune et le CCAS de La Garenne-Colombes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Savac Bus services
- • SAVAC PARIS-NORD
- • Savac SAS
- • Société autocars Fournier
- • Société Autocars James
- • Société Savac Bus Services
- • Société Savac Bus Services,
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-07 | Avis de marché |
| 2017-05-02 | Informations complémentaires |
| 2017-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO-2017-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Adresse Internet: https://www.lagarennecolombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424094 📞
Fax: +33 172424559 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137202
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Rotations intra-muros et les communes limitrophes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Voyage de longue distance, les trajets pour les centres de vacances et les transferts gares et aéroports
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sorties pédagogiques au départ du centre d'hébergement d'Houlgate (14)
Numéro du lot: 4
Brève description: Sortie au départ du centre d'hébergement d'Houlgate, situé dans le Calvados.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sorties des seniors
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Navettes dans la commune
Numéro du lot: 6
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics (6e étage)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137202 (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO-2017-01
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre qui a pour objet de confier à un transporteur et/ou à des transporteurs l'exécution des prestations de transport de personnes pour le groupement de commande composé de la Commune et le CCAS de La Garenne-Colombes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Adresse Internet: https://www.lagarennecolombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424094 📞
Fax: +33 172424559 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137202
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Rotations intra-muros et les communes limitrophes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les rotations intra-muros et communes limitrophes concernent les périodes scolaires (jour de classe), périscolaires (mercredi et vendredi après-midi) et extra-scolaires (vacances scolaires).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Intitulé du lot: Sorties éducatives et culturelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les sorties des accueils de loisirs durant les mercredis et les vacances scolaires,
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voyage de longue distance, les trajets pour les centres de vacances et les transferts gares et aéroports
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durant les vacances scolaires, les trajets pour les centres de vacances s'effectueront: par transfert ou transport aller-retour.
Le titulaire pourrait être amené à effectuer des transferts gares ou aéroports.
Intitulé du lot: Sorties pédagogiques au départ du centre d'hébergement d'Houlgate (14)
Numéro du lot: 4
Brève description: Sortie au départ du centre d'hébergement d'Houlgate, situé dans le Calvados.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sorties des seniors
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de transport aller et retour pour une destination spécifique sur un temps donné (demi-journée ou journée) sur le territoire métropolitain.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de transport pour un service de navettes mensuelles à destination du cimetière, et, occasionnellement vers d'autres lieux à l'intérieur de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics (6e étage)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274744&orgAcronyme=d6n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137202 (2017-04-07)
Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170338
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137202
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-170338 (2017-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170338
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137202
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-170338 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310771
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Sortie au départ du centre d'hébergement d'houlgate, situé dans le Calvados.
Intitulé du lot: Navettes dans la Commune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif détaillé de la flotte, équipements actuels et futurs affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission et leur qualification
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coordination administrative (gestion des prestations et exécution du marché
Les modalités de gestion des: incident, panne, accident...et les propositions de documents pour leurs suivis.
Passation et suivi des commandes sur une plateforme
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Eco certification, réduction des nuisances et impact ,Pourcentage de véhicule propre
Critère de coût: Caractéristiques économiques analysées en fonction du BPU
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission et leur qualification (pour les chauffeurs compétences, ancienneté pour les mêmes prestations);
Coordination administrative
Les modalités de gestion des: incident, panne, accident et les propositions de documents pour leurs suivis.
Eco certification, réduction des nuisances et impact, pourcentage de véhicule propre
Descriptif détaillé de la flotte, équipements actuels et futurs affectés à la prestation;
Modalités de gestion des: incident, panne, accident et les propositions de documents
Conformité de la flotte, équipements actuels et futurs affectés à la prestation par rapport aux prescriptions demandées par le CCAS.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer le suivi des demandes du CCAS (identité et mission de la coordination administrative, gestion des prestations et exécution du marché).
Moyens humains affectés à la mission et leur qualification (pour les chauffeurs compétences, ancienneté pour les mêmes prestations
Eco certification, réduction des nuisances et impact environnemental, pourcentage de véhicule propre
Critère de coût: Apprécier en fonction du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Source: OJS 2017/S 150-310771 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre qui a pour objet de confier à un transporteur et/ou à des transporteurs l'exécution des prestations de transport de personnes pour le Groupement de commande composé de la Commune et le CCAS de La Garenne-Colombes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310771
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durant les vacances scolaires, les trajets pour les centres de vacances s'effectueront: par transfert ou transport aller-retour
Intitulé du lot: Sorties pédagogiques au départ du centre d'hébergement d'houlgate (14)
Brève description: Sortie au départ du centre d'hébergement d'houlgate, situé dans le Calvados.
Intitulé du lot: Navettes dans la Commune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif détaillé de la flotte, équipements actuels et futurs affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission et leur qualification
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coordination administrative (gestion des prestations et exécution du marché
Les modalités de gestion des: incident, panne, accident...et les propositions de documents pour leurs suivis.
Passation et suivi des commandes sur une plateforme
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Eco certification, réduction des nuisances et impact ,Pourcentage de véhicule propre
Critère de coût: Caractéristiques économiques analysées en fonction du BPU
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission et leur qualification (pour les chauffeurs compétences, ancienneté pour les mêmes prestations);
Coordination administrative
Les modalités de gestion des: incident, panne, accident et les propositions de documents pour leurs suivis.
Eco certification, réduction des nuisances et impact, pourcentage de véhicule propre
Descriptif détaillé de la flotte, équipements actuels et futurs affectés à la prestation;
Modalités de gestion des: incident, panne, accident et les propositions de documents
Conformité de la flotte, équipements actuels et futurs affectés à la prestation par rapport aux prescriptions demandées par le CCAS.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer le suivi des demandes du CCAS (identité et mission de la coordination administrative, gestion des prestations et exécution du marché).
Moyens humains affectés à la mission et leur qualification (pour les chauffeurs compétences, ancienneté pour les mêmes prestations
Eco certification, réduction des nuisances et impact environnemental, pourcentage de véhicule propre
Critère de coût: Apprécier en fonction du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Source: OJS 2017/S 150-310771 (2017-08-03)
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