Prestations de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux de la Ville de Montgeron (91230)

Commune de Montgeron

Services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux: transports locaux réguliers, pour de petits trajets sur la Ville de Montgeron et sur les villes limitrophes avec Montgeron (notamment rotations des écoles, ramassages des centres de loisirs, ...), transports locaux et longues distances occasionnels (notamment sorties écoles, centre social, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AO/17/00/13-01 et 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589369 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0efTMa7qUQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0efTMa7qUQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Date de début: 2017-08-02 📅
Date de fin: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103768
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT Montant maximum annuel: 170 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 transports locaux réguliers des services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports locaux réguliers, pour de petits trajets sur la ville de Montgeron et sur les villes limitrophes avec Montgeron (notamment rotations des écoles -piscine, gymnases, rencontres scolaires ...-, ramassages des centres de loisirs, ...).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 170 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 transports locaux et longues distances occasionnels des services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports locaux et longues distances occasionnels, pour de petits trajets sur la ville de Montgeron, sur les villes limitrophes avec Montgeron, en région Ile-de-France et pour des trajets en France hors région parisienne (notamment sorties écoles, centre social, conseil municipal des enfants, d'autres services municipaux, ...).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Montgeron (91230), région parisienne.

Montgeron (91230), région parisienne, métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Titres:

— copie, délivrée par le préfet de région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent),

— copie de l'autorisation préfectorale d'exercer des services de transports occasionnels (ou équivalent),

— le cas échéant, copie de la licence de transports délivrée par le préfet (ou équivalent).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteur routier de personnes (décret 2011-2045 du 28/12/11).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Contact
Point de contact: Mme Clavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0efTMa7qUQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'échéance finale des accords-cadres, le prochain avis devrait paraître en mars 2021.

Unité monétaire: euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de retrait du DCE: https://www.achatpublic.com/.

Modalités de dépôt des plis indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-103768 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux: transports locaux réguliers, pour de petits trajets sur la Ville de Montgeron et sur les villes limitrophes avec Montgeron (notamment rotations des écoles, ramassages des centres de loisirs, ...), Transports locaux et longues distances occasionnels (notamment sorties écoles, centre social, ...). Lot 1: transports locaux réguliers des services municipaux. Lot 2: transports locaux et longues distances occasionnels des services municipaux.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266149
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103768
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports locaux réguliers, pour de petits trajets sur la Ville de Montgeron et sur les villes limitrophes avec Montgeron (notamment rotations des écoles -piscine, gymnases, rencontres scolaires ...-, ramassages des centres de loisirs, ...).

Transports locaux et longues distances occasionnels, pour de petits trajets sur la Ville de Montgeron, sur les villes limitrophes avec Montgeron, en région Ile-de-France et pour des trajets en France hors région parisienne (notamment sorties écoles, centre social, Conseil municipal des enfants, d'autres services municipaux, ...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montgeron (91230), région Parisienne, métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Source: OJS 2017/S 130-266149 (2017-07-06)

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