Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport comprenant la location de bus et/ou mini bus avec chauffeurs pour l'université d'Aix-Marseille
170-2017”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de transport comprenant la location de bus et/ou minibus avec chauffeurs pour l'université d'Aix-Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport comprenant la location de bus et/ou mini bus avec chauffeur pour l'université d'Aix-Marseille.
Cette procédure est un accord-cadre...”
Description du marché
Prestations de transport comprenant la location de bus et/ou mini bus avec chauffeur pour l'université d'Aix-Marseille.
Cette procédure est un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Le présent marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour une période de 12 fois fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le montant total indiqué à l'article II.1.7 du présent avis d'attribution, constitue un montant global estimatif pour la durée totale d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
Le montant annuel estimatif (non contractuel) est de 63 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui...”
Description des options
— Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 237-492405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO170/2017 - no2018SAMUAO0046
Titre:
“Prestations de transport comprenant la location de bus et/ou minibus avec chauffeur pour l'université d'Aix-Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Société autocars de Haute Provence (SAHP)
Commune postale: Cucuron
Code postal: 84160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars@sahp.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44629.20 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44629.20
Offre la plus élevée: 158519.68
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats
administratifs sont:
— le référé précontractuel (se reporter au CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire,
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le référé contractuel (se reporter au CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 137-313510 (2018-07-18)