Prestations de transfert de fonds d'archives

SCN-AN

Prestations de transfert de fonds d'archives entre les archives nationales du monde du travail ("ANMT"), à Roubaix, et les archives nationales, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AT Demenagements

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Transfert_ANMT
Brève description:

Prestations de transfert de fonds d'archives entre les archives nationales du monde du travail ("ANMT"), à Roubaix, et les archives nationales, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357732&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475246
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 21.2.2018. Dates prévisionnelles d'exécution des prestations: du 12 au 23.3.2018 (phase préparatoire: du 26 février au 9.3.2018).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations recouvrent simultanément ou successivement l'ensemble des opérations suivantes: — protection des espaces de travail et de circulation (sauf sur le site de Pierrefitte-sur-Seine); — prélèvement des documents sur le site des ANMT; — si nécessaire, conditionnement des documents en vue de leur transfert; — transfert des documents vers le site de Paris ou celui de Pierrefitte-sur-Seine; — déchargement et implantation des documents sur les rayonnages des magasins de destination, incluant si nécessaire une modification de l'écartement entre tablettes ("retablettage").

Le prestataire devra donc exécuter des prestations sur 3 lieux différents.

La majeure partie des documents à transférer se trouve conservée, sur le site des ANMT, dans des locaux actuellement non accessibles ("Transstockeur"). Leur transfert est conditionné à leur évacuation préalable, qui fait l'objet d'un marché distinct, sous la seule responsabilité des ANMT.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 21.2.2018.

Dates prévisionnelles d'exécution des prestations: du 12 au 23.3.2018 (phase préparatoire: du 26 février au 9.3.2018).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf. Section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 52 titre: 3 BOP: 0175-CPAT UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Aucune avance n'est accordée au titulaire conformément à l'article 7 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Nathalie Le Bec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357732&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: Transfert_Anmt.

B. Les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5. La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (exemple: DC2).

— un projet de marché public comprenant:

1. L'acte d'engagement dûment complété;

2. L'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au règlement de consultation;

5. Un cadre de réponse (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

6. Les 2 attestations de visite de sites signées par un représentant des archives nationales;

7. Relevé d'identité bancaire.

C. Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2017.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E. Visites de site:

2 visites obligatoires de sites (Paris et Roubaix) seront organisées les 13 et 18.12.2017 à 10:00 et 10:30. Des précisions sur ces visites et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.

F. Conditions de remise des plis:

La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé.

Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G. Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 228-475246 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transfert de fonds d'archives entre les archives nationales du monde du travail (« ANMT »), à Roubaix, et les archives nationales, sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine.

Valeur totale du marché: 29 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111111
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475246
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 21.2.2018. Il s'agit d'un marché public à prix global et forfaitaires soit: 35 862 EUR(s) (TTC). Modalités de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations recouvrent simultanément ou successivement l'ensemble des opérations suivantes:

— protection des espaces de travail et de circulation (sauf sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine),

— prélèvement des documents sur le site des ANMT,

— si nécessaire, conditionnement des documents en vue de leur transfert,

— transfert des documents vers le site de Paris ou celui de Pierrefitte-Sur-Seine,

— déchargement et implantation des documents sur les rayonnages des magasins de destination, incluant si nécessaire une modification de l'écartement entre tablettes (« retablettage »). Le prestataire devra donc exécuter des prestations sur trois lieux différents. La majeure partie des documents à transférer se trouve conservée, sur le site des ANMT, dans des locaux actuellement non accessibles (« transstockeur »). Leur transfert est conditionné à leur évacuation préalable, qui fait l'objet d'un marché distinct, sous la seule responsabilité des ANMT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2018/S 050-111111 (2018-03-09)

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