Prestations de traiteurs pour les services de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet les prestations de traiteurs pour les services de la Métropole de Lyon en diverses occasions telles que réceptions protocolaires, événements internes ou externes, séminaires, réunions publiques, déjeuners de travail, inaugurations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 17com08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: webmestre@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478634605 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455481
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petits déjeuners / goûters
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de traiteurs (petits déjeuners, goûters, boissons) pour les différents services de la Métropole de Lyon lors de réunions, salons, colloques, inaugurations.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible de façon expresse une fois 24 mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Petites collations
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du lot est de fournir des collations simples, salées ou sucrées. Elles seront livrées (service optionnel) à l'issue d'un événement ou d'une réunion de travail (réunion de concertation, temps de remerciements, visite de site...). Le format souhaité doit permettre d'organiser un temps convivial de qualité sans être protocolaire.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est un marché réservé au sens de l'art 36.i de l'ordonnance marchés publics du 23/07/15. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Intitulé du lot: Repas nomades
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de ce lot est de fournir des repas santé et éco-responsables lors d'événements internes (Sentez-Vous sport, élections professionnelles, séminaires..) ou externes (concertation, bénévoles lors d'événements métropolitains, partenaires...) qui se déroulent en intérieur ou en extérieur. Il s'agit de repas froids et simples, type pique-nique (sandwichs, lunch box...).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Intitulé du lot: Plateaux-Repas
Numéro du lot: 4
Brève description:

Livraison de plateaux repas éco-responsables pour les différents services de la Métropole de Lyon lors de réunions, salons, séminaires etc.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Intitulé du lot: Buffets déjeunatoires et dînatoires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Livraison et prestations de service de traiteurs pour la réalisation de repas sous forme de buffets organisés par les différents services de la Métropole de Lyon lors de réunions, salons, colloques, inaugurations etc.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 95 000 EUR HT et maximum de 380 000 EUR HT sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 190 000 EUR HT et maximum de 760 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Intitulé du lot: Déjeuners et dîners servis assis
Numéro du lot: 6
Brève description:

Livraison et prestations de services de traiteurs (repas servis assis) pour les différents services de la Métropole de Lyon lors de réunions, salons, colloques, événements protocolaires etc.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 75 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Intitulé du lot: Cocktails simples
Numéro du lot: 7
Brève description:

Livraison et prestations de services de traiteurs (cocktails simples) pour les différents services de la Métropole de Lyon lors de réunions, salons, colloques, inaugurations etc.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 90 000 EUR HT et maximum de 360 000 EUR HT sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 720 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Intitulé du lot: Cocktails élaborés
Numéro du lot: 8
Brève description:

Livraison et prestations de services de traiteurs (cocktails élaborés) pour les différents services de la Métropole de Lyon lors de réunions, salons, colloques, inaugurations etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. * Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A. Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

C. Pour le lot no2 uniquement: Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A. Être en capacité d'assurer la production et la livraison de prestations de traiteur comparables à celles objet du lot concerné apprécié notamment au vu de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.

B. Pas de niveau minimum exigé.

C. Pour le lot no2 uniquement (marché réservé au sens de l'art 36-l de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015): Agrément de l'autorité administrative (ARS ou DIRECCTE pour le secteur adapté) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots no5, 7 et 8 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi (clause d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Direction de l'information et de la communication externe
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

* Précisions sur les rubriques ci-dessus: précision du 2.2.6 pour chaque lot: la valeur estimée correspond au montant minimum HT de consommation sur la durée ferme de 2 ans. Précision du 4.1.1: procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics du 25.3.2016. Précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Précision du 3.1.5: seul le lot no2 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail au sens de l'article 36.1 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

* Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17com08. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. * date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2018. * forme des candidatures: en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1 sauf la lettre de candidature. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 219-455481 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traiteurs pour les services de la Métropole de Lyon en diverses occasions telles que réceptions protocolaires, événements internes ou externes, séminaires, réunions publiques, déjeuners de travail, inaugurations.

Valeur totale du marché: 3 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221896
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455481
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 années, avec un montant minimum de 25 000 EUR ht et maximum de 100 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

L'Objet du lot est de fournir des collations simples, salées ou sucrées. Elles seront livrées (service optionnel) à l'issue d'un événement ou d'une réunion de travail (réunion de concertation, temps de remerciements, visite de site...). Le format souhaité doit permettre d'organiser un temps convivial de qualité sans être protocolaire.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 années, avec un montant minimum de 20 000 EUR ht et maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail au sens de l'article 36.1 de l'ord. MP du 23.7.15.

Brève description:

L'Objet de ce lot est de fournir des repas santé et éco-responsables lors d'événements internes (Sentez-Vous sport, élections professionnelles, séminaires..) ou externes (concertation, bénévoles lors d'événements métropolitains, partenaires...) qui se déroulent en intérieur ou en extérieur. Il s'agit de repas froids et simples, type pique-nique (sandwichs, lunch box...).

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 années, avec un montant minimum de…

… 15 000 EUR ht et maximum de 60 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

… 40 000 EUR ht et maximum de 150 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

… 95 000 EUR ht et maximum de 380 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

… 75 000 EUR ht et maximum de 250 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

… 90 000 EUR ht et maximum de 360 000 EUR HT sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative et esthétique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'intervention et d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité gustative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des produits
Organisation de la prestation
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Performance des emballages en matière de développement durable
Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et santé
Performance en matière de développement durable
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique de la présentation
Diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Créativité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
2018-04-26 📅
2018-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Information et de la Communication externe

Référence
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques 2.1.7) et 5.2.4): le montant indiqué correspond au montant maximum total, reconduction comprise,

— précisions rubrique 5.2.1): la date de conclusion du marché indiquée correspond à la date de notification du marché,

— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10.00 à 12.00 et 14.00 à 16.00 auprès de la Direction de la communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, etr. 551-7 et suivants, du Code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'état en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-Et-Garonne», n

Source: OJS 2018/S 097-221896 (2018-05-23)

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