Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Inserm
Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-05
|
Avis de marché
|
| 2018-05-28
|
Avis d'attribution de marché
|