Prestations de stockage et de gestion d'archives publiques

Cnavts de Paris

L'Opération concerne les prestations de stockage et de gestion d'archives publiques pour la Cnav. Il s'agit d'environ 1 219 936 dossiers retraite, veuvage, rachats, annulations, et rétablissements, stockés.
Ces documents d'archives intermédiaires sont des archives publiques, au sens du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 et de l'article R212-11 du code du patrimoine; de fait, ils sont soumis au contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2017/317/001
Brève description:
L'Opération concerne les prestations de stockage et de gestion d'archives publiques pour la Cnav. Il s'agit d'environ 1 219 936 dossiers retraite, veuvage, rachats, annulations, et rétablissements, stockés. Ces documents d'archives intermédiaires sont des archives publiques, au sens du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 et de l'article R212-11 du code du patrimoine; de fait, ils sont soumis au contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105923
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr Modalités de remise des offres: Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité. Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS 110 Avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8h00 à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: — de la procédure qui fait l'objet de la consultation, — de l'indication « copie de sauvegarde ». Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société. La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. L'enveloppe contenant l'offre portera la mention: «Prestations de stockage et de gestion des archives opération no 2017/317/001 — ne pas ouvrir ». Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération concerne les prestations de stockage et de gestion d'archives publiques pour la Cnav. Il s'agit d'environ 1 219 936 dossiers retraite, veuvage, rachats, annulations, et rétablissements, stockés.
Ces documents d'archives intermédiaires sont des archives publiques, au sens du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 et de l'article R212-11 du code du patrimoine; de fait, ils sont soumis au contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France.
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Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans + 2 possibilités de renouvellement pour des périodes annuelles.
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Ile de France et Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En vertu des dispositions du décret no2009-1124 du 17 septembre 2009 relatif aux archives publiques, seules sont autorisées à déposer une offre les personnes physiques ou morales détentrices de l'agrément délivré par le ministre de la culture et de la communication, tel que prévu au II de l'article L.212-4 du code du patrimoine.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnav
Point de contact: Mme Françoise Groult
Téléphone: +33 155456003 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Modalités de remise des offres:
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS 110 Avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8h00 à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
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Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de la procédure qui fait l'objet de la consultation,
— de l'indication « copie de sauvegarde ».
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société.
La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
L'enveloppe contenant l'offre portera la mention: «Prestations de stockage et de gestion des archives opération no 2017/317/001 — ne pas ouvrir ».
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105923 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de stockage et de gestion d'archives publiques.
Valeur totale du marché: 1 307 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257225
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105923
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2017/S 126-257225 (2017-06-30)
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