Prestations de stockage et de gestion d'archives publiques
L'Opération concerne les prestations de stockage et de gestion d'archives publiques pour la Cnav. Il s'agit d'environ 1 219 936 dossiers retraite, veuvage, rachats, annulations, et rétablissements, stockés.
Ces documents d'archives intermédiaires sont des archives publiques, au sens du décret no 2009-1124 du 17 septembre 2009 et de l'article R212-11 du code du patrimoine; de fait, ils sont soumis au contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-17
|
Avis de marché
|
| 2017-06-30
|
Avis d'attribution de marché
|