Prestations de sténotypie et rédaction de procès-verbaux, comptes-rendus et synthèses
Il s'agit d'un accord-cadre de services.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-08
|
Avis de marché
|
| 2017-07-24
|
Avis d'attribution de marché
|