Prestations de services relatives à la prise en charge et la conservation des archives papier de la CRPCEN
Crpcen
Le présent marché est un accord cadre à bon de commande ayant pour objet l'exécution de prestations de service relatives à la prise en charge et la conservation des archives courantes et intermédiaires de la CRPCEN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Crpcen
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-22 | Avis de marché |
| 2018-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: AOO-2017-011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.crpcen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K0ZblswOis 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K0ZblswOis 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473009
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K0ZblswOis 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais,
Source: OJS 2017/S 227-473009 (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: AOO-2017-011
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bon de commande ayant pour objet l'exécution de prestations de service relatives à la prise en charge et la conservation des archives courantes et intermédiaires de la CRPCEN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.crpcen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K0ZblswOis 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K0ZblswOis 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473009
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder trois reconductions, soit une durée totale du marché de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra présenter un extrait du registre pertinent, tel
qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité
judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence
de cas d'exclusion.
Liste et description succincte des critères de sélection: Fournir le document de candidature dûment rempli
comprenant:
— le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection: Fournir le document de candidature dûment rempli
comprenant:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années
— l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années les plus significatifs au
regard de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services
le candidat doit établir au moyen de l'arrêté portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires qu'il est dûment agréé à conserver des archives publiques dans les locaux proposés au sein de son offre. A défaut de la production de ce justificatif, la candidature sera rejetée.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être agréé par l'arrêté portant sur l'agrément pour la conservation d'archives publiques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K0ZblswOis 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouvel accord-cadre ayant le même objet pourrait être publié au cours de la dernière année de validité du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais,
Source: OJS 2017/S 227-473009 (2017-11-22)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235772
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473009
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: références et compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: interface web
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3: organisation, la démarche et la méthodologie proposées dans le traitement et l'externalisation des archives
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: communication des documents et traçabilité des opérations
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de destruction et traçabilité des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: restitution des archives
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère 4: politique de sécurité
Sous-critère 1: confidentialité
Sous-critère 2: sécurité du système d'information
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 103-235772 (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'exécution de prestations de service relatives à la prise en charge et la conservation des archives courantes et intermédiaires de la CRPCEN.
Valeur totale du marché: 48939.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235772
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473009
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: références et compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: interface web
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3: organisation, la démarche et la méthodologie proposées dans le traitement et l'externalisation des archives
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: communication des documents et traçabilité des opérations
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de destruction et traçabilité des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: restitution des archives
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Critère 4: politique de sécurité
Sous-critère 1: confidentialité
Sous-critère 2: sécurité du système d'information
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 103-235772 (2018-05-30)
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