Prestations de services pour l'hébergement des sites et des applications web du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites et des applications web du Département du Nord. Le prestataire aura la mission d'héberger des sites et des applications web du Département du Nord, d'en assurer la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés. Les prestations comprennent la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés.
Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: mars 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir Télématique (ATE)

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 201701638
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites et des applications web du Département du Nord. Le prestataire aura la mission d'héberger des sites et des applications web du Département du Nord, d'en assurer la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés. Les prestations comprennent la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: mars 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461574
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400757
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: mars 2018.

Prestations de services pour l'hébergement des sites et des applications web du Département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif.

La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

La procédure est l'appel d'offres d'ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:

— montant minimum de l'accord-cadre sur vingt-quatre (24) mois: sans,

— montant maximum de l'accord-cadre sur vingt-quatre (24) mois: 740 000 EUR HT.

Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. S'agissant d'une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. En application de l'article 40-ii.2° du décret n

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative):

L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 222-461574 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'hébergement des sites et des applications web du département du nord. Le prestataire aura la mission d'héberger des sites et des applications web du département du nord, d'en assurer la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés. Les prestations comprennent la maintenance, l'exploitation et le suivi des sites et des applications hébergés. Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 1 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du nord
Contact
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111157
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461574
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº 17-161685 du 18.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour l'hébergement des sites et des applications web du Département du nord.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap — Pôle achat public — bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 359542445, adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative),

— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994),

— ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 050-111157 (2018-03-12)

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