Prestations de services pour l'entretien du parc automobile. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Castres

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosserie
Numéro de référence: 17AUTOSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosserie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosserie 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules 📦
Appareils de levage pour véhicules 📦
Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦
Carrosseries de véhicules 📦
Services de réparation de camions 📦
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr627 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563715858 📞
Fax: +33 563715999 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207619
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 323 050 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de carrosserie et de peinture.
Valeur estimée hors TVA: 25 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles techniques véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 5 950 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles techniques poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 12 100 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Passage au banc de freinage, réglage de phares poids lourds, préparation mines.
Valeur estimée hors TVA: 10 600 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification des appareils de levage sur véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 4 700 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de chaudronnerie, soudure, réparation caisson benne à ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de chaudronnerie, soudure, mecanosoudure, petits travaux de métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de réparation sur poids lourds et fourniture de pièces de rechange.
Valeur estimée hors TVA: 83 800 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Réparation et nettoyage de véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux réparation poids lourds, fourniture pièces de rechange site de Mazamet.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux, réparation sur divers engins et matériels, travaux hydrauliques, électrique.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux, réparation sur matériel de levage, nacelles, grues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau — CCAS — CACM — régie du centre équestre de la borde-basse — régie du Golf
Adresse postale: 1 chemin de la Poudrerie
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: fr627 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castres
Adresse postale: Service commande publique communautaire, 1 chemin de la Poudrerie, BP 10406
Téléphone: +33 563715705 📞
Courrier électronique: c.bertrand@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). — articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207619 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 323 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville BP 10406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490636
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207619
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Controles techniques vehicules legers.

Controles techniques poids lourds.

Passage au banc de freinage, reglage de phares poids lourds, preparation mines.

Verification des appareils de levage sur vehicules.

Travaux de chaudronnerie, soudure, reparation caisson bene a ordures menageres.

Travaux de chaudronnerie, soudure, mecanosoudure, petits travaux de metaller.

Travaux de reparation sur poids lourds et fourniture de pieces de rechange.

Reparation et nettoyage de vehicules legers.

Travaux reparation poids lourds, fourniture pieces de rechange site de mazamet.

Travaux, reparation sur divers engins et materiels, travaux hydrauliques, electr.

Travaux, reparation sur materiel de levage, nacelles, grues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour les lots 2, 3 et 5: Coût global
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: Coût global
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: Qualité de service offert
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pour les lots 2 et 3: Qualité du service offert
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pour le lot 5: Qualité de service offert
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, et 12: Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12: Qualité technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pour le lot 12: Qualité technique des fournitures
Pour le lot 12: Délai de prise en charge et de réparation
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Pour les lots 1 ,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, et 12: Performance en matière de protection de l'environnement
Pour les lots 1 ,4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: Qualité de service offert
Pour les lots 1,4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11: Qualité de service offert

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
2017-11-08 📅
2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 236-490636 (2017-12-06)

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