Prestations de services de transports à la demande « Icilà d'Envibus »

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer les déplacements des adhérents du service « Icilà d'Envibus » de la C.A.S.A.
Il s'agit d'un service de transport de « trottoir à trottoir » pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de « point d'arrêt à point d'arrêt » pour les autres usagers.
les prestations, objet de la présente consultation seront exécutées sur le territoire de la C.A.S.A.
Le début d'exécution des prestations est le 1er juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer les déplacements des adhérents du service « Icilà d'Envibus » de la C.A.S.A. Il s'agit d'un service de transport de « trottoir à trottoir » pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de « point d'arrêt à point d'arrêt » pour les autres usagers. les prestations, objet de la présente consultation seront exécutées sur le territoire de la C.A.S.A. Le début d'exécution des prestations est le 1er juillet 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059752
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1erjuillet 2017. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. les variantes sont autorisées et pourront porter sur: — la proposition de types de véhicules différents; — la proposition de véhicules propres; Conformément à l'article 39 du Décret relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170213w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. les sous-critères du critère 2 Valeur Technique sont: 2.1 — la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) (sous coefficient pondérateur 1.25) 2.2 — la description des moyens matériels: — la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage...), — les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules — le lieu du garage et de stationnement des véhicules — les effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules — les délais de réparation des véhicules — les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires — les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales (sous coefficient pondérateur 1.25) 2.3 — une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur 0.5.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer les déplacements des adhérents du service « Icilà d'Envibus » de la C.A.S.A.
Il s'agit d'un service de transport de « trottoir à trottoir » pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de « point d'arrêt à point d'arrêt » pour les autres usagers.
les prestations, objet de la présente consultation seront exécutées sur le territoire de la C.A.S.A.
Le début d'exécution des prestations est le 1er juillet 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre fractionné à bons de commande conformément à l'article 78 du Décret relatif aux Marchés Publics avec un montant minimum et sans montant maximum.
— Montant minimum annuel: 700 000 euro (H.T.)
— sans montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois par période d'un an.
Description des options:
— Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature D.C.1 ou équivalent
— déclaration du candidat D.C.2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1erjuillet 2017.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
les variantes sont autorisées et pourront porter sur:
— la proposition de types de véhicules différents;
— la proposition de véhicules propres;
Conformément à l'article 39 du Décret relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170213w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
les sous-critères du critère 2 Valeur Technique sont:
2.1 — la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services, la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations) (sous coefficient pondérateur 1.25)
2.2 — la description des moyens matériels:
— la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage...),
— les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules
— le lieu du garage et de stationnement des véhicules
— les effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules
— les délais de réparation des véhicules
— les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires
— les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales (sous coefficient pondérateur 1.25)
2.3 — une description de la politique sociale (recrutement, management, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, contrôle) sous coefficient pondérateur 0.5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA art. L.551-1 et suivants)
— référé contractuel (CJA art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 033-059752 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer les déplacements des adhérents du service «Icilà d'envibus» de la CASA. Il s'agit d'un service de transport de «trottoir à trottoir» pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de «point d'arrêt à point d'arrêt» pour les autres usagers.
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Valeur totale du marché: 1500563.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243057
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059752
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport à la demande, afin d'assurer les déplacements des adhérents du service «Icilà d'envibus» de la CASA.
Il s'agit d'un service de transport de «trottoir à trottoir» pour les usagers en grande difficulté de mobilité et de «point d'arrêt à point d'arrêt» pour les autres usagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'’offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel (CJA art. L.551-1 et suivants),
Source: OJS 2017/S 120-243057 (2017-06-22)
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