Prestations de services de télécommunication

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications, et plus précisément:
— d'accès à internet,
— de transport de données intersites (nomenclature européenne),
— de messagerie électronique.
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
— lot 1: services d'accès à internet à débits non garantis
— lot 2: services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis,
— lot 3: services d'accès à internet à débits garantis de secours,
— lot 4: services d'envoi en masse de messages électroniques.
A titre indicatif, la date de commencement d'exécution des prestations est prévue pour le mois de décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-11 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications, et plus précisément: — d'accès à internet, — de transport de données intersites (nomenclature européenne), — de messagerie électronique. Le présent marché est décomposé en 4 lots: — lot 1: services d'accès à internet à débits non garantis — lot 2: services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis, — lot 3: services d'accès à internet à débits garantis de secours, — lot 4: services d'envoi en masse de messages électroniques. A titre indicatif, la date de commencement d'exécution des prestations est prévue pour le mois de décembre 2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Services d'interconnexion 📦
Services de messagerie électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crètes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877060 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360480
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le lot 3, faisant l'objet d'un secours aux liens du lot 2, sera attribué à un opérateur différent de celui du lot 2, lequel sera choisi en premier lieu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications, et plus précisément:
— d'accès à internet,
— de transport de données intersites (nomenclature européenne),
— de messagerie électronique.
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
— lot 1: services d'accès à internet à débits non garantis
— lot 2: services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis,
— lot 3: services d'accès à internet à débits garantis de secours,
— lot 4: services d'envoi en masse de messages électroniques.
A titre indicatif, la date de commencement d'exécution des prestations est prévue pour le mois de décembre 2017.
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits non garantis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics:
Sans montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 24 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans.
Description des options:
— le marché est reconductible 1 fois par période de 2 ans,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics
Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois par période de 2 ans.
Informations complémentaires:
Le lot 3, faisant l'objet d'un secours aux liens du lot 2, sera attribué à un opérateur différent de celui du lot 2, lequel sera choisi en premier lieu.
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits garantis de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot fait l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Services d'accès à internet à débits garantis de secours.
Sans montant minimum.
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Description des options:
— le marché est reconductible 1 fois par période de 2 ans.
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Services d'envoi en masse de messages électroniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services d'envoi en masse de messages électroniques.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent.
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse correspondants
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique et du cadre de réponse correspondants

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de notification. Les accords-cadres sont ensuite reconductibles tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170911w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Jugement des offres:
Pour le lot 1, les sous-critères du critère Valeur technique sont:
— étendue de l'offre de débits (sous-coefficient pondérateur: 1),
— étendue de l'offre de services des accès à internet (sous-coefficient pondérateur: 1),
— richesse des possibilités de gestion du service (sous-coefficient pondérateur: 1),
— méthodologie de mise en œuvre des prestations (sous-coefficient pondérateur: 0,5),
— mode opératoire pour la maintenance (sous-coefficient pondérateur: 0,5).
Pour les lots 2 et 3, les sous-critère du critère Valeur technique sont:
— étendue de l'offre de services (sous-coefficient pondérateur: 1),
— méthodologie de mise en œuvre des prestations (sous-coefficient pondérateur: 1),
— mode opératoire pour la maintenance (sous-coefficient pondérateur: 1).
Pour le lot 4, les sous-critères du critère Valeur technique sont:
— étendue de la solution complète d'envoi en masse (sous-coefficient pondérateur: 2),
— variété des possibilités de messagerie multimédia (sous-coefficient pondérateur: 1),
— modalités de récupération des données de la plateforme SMS actuelle (sous-coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360480 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services d'accès à internet de transport de données inter-sites (nomenclature européenne de messagerie électronique).
Valeur totale du marché: 155011.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042027
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360480
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'accès à internet à débits non garantis.
Intitulé du lot: Services de transport de données inter-sites et d'accès à internet à débits garantis
Brève description:
Services de transport de données inter-sites et d'accès à internet à débits garantis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Services de transport de données inter-sites et d’accès à internet à débits garantis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contratcuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
Source: OJS 2018/S 020-042027 (2018-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Completel SAS Orange SA SFR Stella Telecom Sas
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion