Prestations de services de réalisation d'enquêtes de satisfaction

Commission national de l'informatique et des libertés

Prestations de services de réalisation d'enquêtes de satisfaction et de sondages pour le compte de la CNIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-30 Avis de marché
2017-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: MAPA099
Brève description:
Prestations de services de réalisation d'enquêtes de satisfaction et de sondages pour le compte de la CNIL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission national de l'informatique et des libertés
Adresse postale: 3 place de Fontenoy — TSA 80715
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.cnil.fr 🌏
Courrier électronique: lgerin@cnil.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347019&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341867
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Ouverture réalisée par le Service des finances et des marchés publics et le Service de la communication.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris, siège de la CNIL.
Informations complémentaires:
Ouverture réalisée par le Service des finances et des marchés publics et le Service de la communication.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ludovic Gerin, juriste marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347019&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342116&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 166-341867 (2017-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. nal. de l'inform. et des libértes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431196
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341867
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, peut être saisi, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis, d'un référé contractuel par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ce contrat est soumis.
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Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat est recevable à former devant le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 208-431196 (2017-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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