Prestations de services de nettoyage général ainsi que des vitreries et de prestations occasionnelles des sites du Secteur Sud Ouest

Département de l'Ardèche

Prestations de services de nettoyage général ainsi que des vitreries et de prestations occasionnelles des sites du Secteur Sud Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Traversier Nettoyage

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: SA51B
Brève description:

Prestations de services de nettoyage général ainsi que des vitreries et de prestations occasionnelles des sites du Secteur Sud Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique, achats et approvisionnements, Pôle des Mines, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: scpaa@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475658343 📠
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u_l9C2zbZl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317198
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
69462 EUR HT par an, soit 208386 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 69 462 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires: 69462 EUR HT par an, soit 208386 EUR HT sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Sud-Ouest Département Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire DC1 et DC2.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pour les employeurs établis hors de France, les documents listés à l'article R. 1263-1 du code du travail;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .Cette liste devra être fournie en utilisant l'annexe 1 au présent règlement de consultation.

— fournir obligatoirement les habilitations nécessaires aux prestations spécifiques de vitrerie (nacelles, travaux supérieur à 3 mètres etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses d'exécution à caractère social:

Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Cette clause est applicable au présent cahier des clauses administratives particulières.

L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (voir annexe 1 spécifique à la clause d'insertion).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Privas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de la prestation, noté sur 20 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u_l9C2zbZl 🌏
Adresse postale: Direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique, achats et approvisionnements, pôle des Mines, BP 737
Point de contact: M. Adrien Lamouche
Téléphone: +33 475667786 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie postale: Département de l'Ardèche

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317198 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de nettoyage général ainsi que des vitreries et de prestations occasionnelles des sites du secteur sud-ouest

Valeur totale du marché: 83267.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique, achats et approvisionnements, pôle des mines, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488271
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317198
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur sud-ouest département Ardèche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Source: OJS 2017/S 235-488271 (2017-12-01)

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