Brève description
Procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360.
Prix mixtes: en partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et en partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Le marché n'est pas alloti, ce qui est justifié par les motifs suivants: les différentes missions composant le dispositif de surveillance des locaux de la région nécessitent une organisation rigoureuse ainsi qu'une coordination entre le titulaire et la région qui garantisse à la fois la stabilité dans la mise en œuvre du dispositif et la réactivité des parties selon les situations. La dévolution en lots risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, il est nécessaire qu'1 seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions.
Pas de décomposition en tranches.