Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la retranscription en sténotypie de réunions, d'évènements ou de manifestations exceptionnelles organisées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Memoria

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 01/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-ZdzKNmLhv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105843
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduction tacitement par le pouvoir adjudicateur, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la CNAF — site de Paris. À titre exceptionnel, France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

1- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.

Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de 3 sous-critères:

1 — La méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations (30 points); 2 — La qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (20 points), appréciée notamment au regard: des profils des intervenants, de leurs titres d'études et de leur expérience professionnelle; de l'organisation retenue pour éviter toute indisponibilité; 3 — Les moyens matériels et logistiques mis en place pour la réalisation des prestations (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105843 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet la retranscription en sténotypie de réunions, d'évènements ou de manifestations exceptionnelles organisées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328915
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105843
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2017/S 159-328915 (2017-08-17)

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