Prestations de retranscription de débats de réunions
Ministère développement durable_DGPR
Retranscription de débats de réunions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-12 | Avis de marché |
| 2017-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 2017_DAGSI_RETRANS_ECRITE
Brève description:
“Retranscription de débats de réunions.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere développement durable_DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329402&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145401
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique» 60 % est apprécié au regard des sous-critères suivants: — la qualité de l'équipe dédiée (30 %), — la qualité de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
“Retranscriptions écrites des débats de réunions des commissions consultatives et de groupes de travail de la direction de la prévention des risques.”
“Ces prestations comprennent la mise en place technique du matériel d'enregistrement, la prise en sténotypie ou la prise de note par un rédacteur, la prise...”
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“Les prestations s'effectuent selon les règles de l'art de la profession. La proposition ainsi que toute documentation afférente sont rédigées en langue française.”
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“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant prévisionnel estimé est de 230 000 EUR HT sur 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“L'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-Seine (92) ou Paris (75).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ces informations sont précisées dans la déclaration unique de candidature (DUC).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique» 60 % est apprécié au regard des sous-critères suivants:”
“— la qualité de l'équipe dédiée (30 %),”
“— la qualité de la proposition et son adéquation aux besoins du ministère (20 %),”
“— les délais de remise des documents (10 %).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524767 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 075-145401 (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 2017_DAGSI_RETRANS_ECRITE
Brève description:
“Retranscription de débats de réunions.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere développement durable_DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329402&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145401
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique» 60 % est apprécié au regard des sous-critères suivants: — la qualité de l'équipe dédiée (30 %), — la qualité de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
“Retranscriptions écrites des débats de réunions des commissions consultatives et de groupes de travail de la direction de la prévention des risques.”
“Ces prestations comprennent la mise en place technique du matériel d'enregistrement, la prise en sténotypie ou la prise de note par un rédacteur, la prise...”
Afficher plus (2)
“Les prestations s'effectuent selon les règles de l'art de la profession. La proposition ainsi que toute documentation afférente sont rédigées en langue française.”
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant prévisionnel estimé est de 230 000 EUR HT sur 4 ans.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“L'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hauts-de-Seine (92) ou Paris (75).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ces informations sont précisées dans la déclaration unique de candidature (DUC).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique» 60 % est apprécié au regard des sous-critères suivants:”
“— la qualité de l'équipe dédiée (30 %),”
Afficher plus (2)
“— la qualité de la proposition et son adéquation aux besoins du ministère (20 %),”
“— les délais de remise des documents (10 %).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524767 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 075-145401 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere developpement durable — DGPR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455571
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145401
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant prévisionnel estimé est de 230 000 EUR HT sur 4 ans.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 219-455571 (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere developpement durable — DGPR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455571
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145401
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant prévisionnel estimé est de 230 000 EUR HT sur 4 ans.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 219-455571 (2017-11-10)
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