Prestations de restauration et activités annexes pour les réceptions et manifestations diverses organisées par le Département de la Vendée

Département de la Vendée

Les prestations sont décomposées en 3 lots, traités par marchés publics séparés, qui prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les réceptions et manifestations pourront, notamment pour les cocktails, être organisées tous les jours de la semaine, à tous horaires confondus, week-ends et jours fériés compris.
Les marchés publics ne concerneront pas les prestations de restauration effectuées dans les restaurants, ni celles qui sont obligatoirement liées au déroulement d'une réception ou manifestation particulière et/ou incluses dans la location du lieu de cette dernière. Les prestations de restauration qui seront à réaliser à l'Île d'Yeu sont également exclues.
Le département s'engage à solliciter, préalablement à toute commande, l'assistance du titulaire pour l'établissement d'un menu/devis préparatoires, ce dans un délai minimal de 72:00 avant chaque heure de livraison des préparations sur sites et ce sauf urgence (délai réduit à 3:00 avant la prestation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 17s0050mt
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 3 lots, traités par marchés publics séparés, qui prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les réceptions et manifestations pourront, notamment pour les cocktails, être organisées tous les jours de la semaine, à tous horaires confondus, week-ends et jours fériés compris. Les marchés publics ne concerneront pas les prestations de restauration effectuées dans les restaurants, ni celles qui sont obligatoirement liées au déroulement d'une réception ou manifestation particulière et/ou incluses dans la location du lieu de cette dernière. Les prestations de restauration qui seront à réaliser à l'Île d'Yeu sont également exclues. Le département s'engage à solliciter, préalablement à toute commande, l'assistance du titulaire pour l'établissement d'un menu/devis préparatoires, ce dans un délai minimal de 72:00 avant chaque heure de livraison des préparations sur sites et ce sauf urgence (délai réduit à 3:00 avant la prestation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193749
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 3 lots, traités par marchés publics séparés, qui prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les réceptions et manifestations pourront, notamment pour les cocktails, être organisées tous les jours de la semaine, à tous horaires confondus, week-ends et jours fériés compris.
Les marchés publics ne concerneront pas les prestations de restauration effectuées dans les restaurants, ni celles qui sont obligatoirement liées au déroulement d'une réception ou manifestation particulière et/ou incluses dans la location du lieu de cette dernière. Les prestations de restauration qui seront à réaliser à l'Île d'Yeu sont également exclues.
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Le département s'engage à solliciter, préalablement à toute commande, l'assistance du titulaire pour l'établissement d'un menu/devis préparatoires, ce dans un délai minimal de 72:00 avant chaque heure de livraison des préparations sur sites et ce sauf urgence (délai réduit à 3:00 avant la prestation).
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Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cocktails
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et sans montant maximum pour un montant prévisionnel annuel de dépenses établi à 450 000 EUR HT .
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera reconductible 3 fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Intitulé du lot: Buffets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximum pour un montant prévisionnel annuel de dépenses établi à 80 000 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 7 000 EUR HT et sans montant maximum pour un montant prévisionnel annuel de dépenses établi à 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les réceptions et manifestations seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil départemental à La Roche-sur-Yon (essentiellement à l'hôtel du…
… département).
… Département).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les comptes annuels du candidat sur les 3 derniers exercices. Les candidats sont invités à fournir, en application de l'article 44 III du décret relatif aux marchés publics, soit les informations relatives à leurs capitaux propres, capacité d'autofinancement et besoins en fonds de roulement, certifiés par leur expert-comptable, soit les éléments permettant de les calculer,
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Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments transmis.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimum requis de capacité technique et professionnelle au regard des éléments transmis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante, au regard de chaque lot soumissionné, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
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ou
Niveau minimum de capacité technique: chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins un chef-cuisinier diplômé et d'au moins un agent de restauration diplômé et qualifié en matière de préparation des plats en cuisine (cuisson, réchauffage, dressage, ?) et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule réfrigéré adapté au transport de denrées et de préparations alimentaires (cf. Notamment l'arrêté du 21.12.2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé, pour le seul lot 1 de la consultation, de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service achats et logistique — Peggy Mesbah
Téléphone: +33 228858353 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Bénéteau
Téléphone: +33 228858387 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 098-193749 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 3 lots, traités par marchés publics séparés, qui prendront la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Les réceptions et manifestations pourront, notamment pour les cocktails, être organisées tous les jours de la semaine, à tous horaires confondus, week-ends et jours fériés compris. Les marchés publics ne concerneront pas les prestations de restauration effectuées dans les restaurants, ni celles qui sont obligatoirement liées au déroulement d'une réception ou manifestation particulière et/ou incluses dans la location du lieu de cette dernière. Les prestations de restauration qui seront à réaliser à l'Île d'Yeu sont également exclues. Le Département s'engage à solliciter, préalablement à toute commande, l'assistance du titulaire pour l'établissement d'un menu/devis préparatoires, ce dans un délai minimal de 72 h avant.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342049
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193749
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 3 lots, traités par marchés publics séparés, qui prendront la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande.
Le Département s'engage à solliciter, préalablement à toute commande, l'assistance du titulaire pour l'établissement d'un menu/devis préparatoires, ce dans un délai minimal de 72 h avant.
Intitulé du lot: Cocktails.
Brève description:
Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et sans montant maximum pour un montant prévisionnel annuel de dépenses établi à 450 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Buffets.
Brève description:
Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans montant maximum pour un montant prévisionnel annuel de dépenses établi à 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Repas.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les réceptions et manifestations seront organisées, à titre principal, sur un des sites relevant du Conseil départemental à La Roche-sur-Yon (essentiellement à l'Hôtel du Département).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 166-342049 (2017-08-29)
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