Prestations de reconnaissance vocale ou de sténotypie suivies de retranscriptions

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la prestation de service de reconnaissance vocale ou de sténotypie suivie de retranscription. Les prestations attendues sont les suivantes: la transcription simultanée de la parole par reconnaissance vocale pour générer le texte en temps réel ou la saisie par sténotypie et la transcription dactylographique assistée par ordinateur suivie de l'élaboration d'un compte rendu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Memoria

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: Cema5_retranscription
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033554
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Les séances du conseil d'administration
Numéro du lot: 1
Brève description: Les séances du Conseil d'administration.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 11.5.2017 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Les instances consultatives et les commissions administratives paritaires (CAP) en formation disciplinaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les instances consultatives et les commissions administratives paritaires (CAP) en formation disciplinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1- un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics den'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

2- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

3- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (détail à l'article 4.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4425)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1- l'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2- l'Annexe à l'acte d'engagement: bordereau des prix unitaires

3- cadre de réponse technique accompagné des CV des personnes affectées à la prestation

4- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

5- un relevé d'identité bancaire

6- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6 du CCAP

Les pièces n° 2, 3 ainsi que les CV et diplômes l'accompagnant, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-033554 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237468
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033554
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La procédure d'appel d'offres initiale a été déclarée infructueuse et poursuivie sous forme de procédure concurrentielle avec négociation. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. Pour le lot n Pour le lot n L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les séances du conseil d'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n

L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 118-237468 (2017-06-20)

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