Prestations de nettoyage du tramway de la RTM

Régie des transports de Marseille

Le marché à passer a pour objet les prestations de nettoyage du tramway de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « DRMP »). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laser Propreté

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17S0057 DB
Brève description:

Le marché à passer a pour objet les prestations de nettoyage du tramway de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MNIcDY8FV6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419317
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement, à savoir: — montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans): 1 100 000 EUR HT. — montant minimum d'engagement par année de reconduction: 350 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre comprennent:

— prestations de nettoyage des stations de tramway qui contiennent,

— nettoyage courant des stations,

— repasse complémentaire,

— lavage supplémentaire,

— décrassage périodique,

— prestations de nettoyage des rames de tramway qui contiennent,

— nettoyage courant en fin de service,

— nettoyage approfondi (grand lavage),

— désinsectisation,

— prestation de nettoyage courant des zones engazonnées,

— prestation à la demande dans les rames, stations et zones engazonnées du tramway.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 3 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite, chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement, à savoir:

— montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans): 1 100 000 EUR HT.

— montant minimum d'engagement par année de reconduction: 350 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites, tous sur le réseau couvert par la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire DC1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants », joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de l'article 44 du DRMP et compte tenu de la valeur estimé de l'accord-cadre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) de 1 million d'EUR dans des activités de nettoyage de véhicules de transports en commun et/ou de locaux accessibles au public.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1/ une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

2/ effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. 3/ le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports de marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est soumis à l'article L.1224-1 du code du travail concernant l'obligation de reprise du personnel.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice (article 78 III. Du DRMP).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3 du présent avis
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MNIcDY8FV6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre à passer dans le cadre de la présente procédure, dont la durée est de 3 ans reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans, une nouvelle consultation sera lancée.

A/ critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

A.1/ le prix (50 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans).

A.2/ la valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique, composée de quatre critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce critère est lui-même composé de neuf sous-critères, représentant 100 % du sous critère:

— dispositif pour le nettoyage courant des stations (25 %),

— dispositif pour la repasse complémentaire en stations (15 %),

— dispositif pour le nettoyage courant des rames en fin de service (15 %),

— dispositif pour le nettoyage approfondi (grand lavage) des rames (10 %),

— dispositif pour le nettoyage courant des zones engazonnées (10 %),

— dispositif pour les interventions à la demande (10 %),

— dispositif pour le lavage supplémentaire des stations (5 %),

— dispositif pour le décrassage périodique des stations (5 %),

— dispositif pour la désinsectisation des rames (5 %).

Sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations.

Sous-critère 3 (10 %): qualité des mesures mises en œuvre pour favoriser et développer le suivi de l'accord-cadre.

Sous-critère 4 (10 %): qualité de la démarche globale mise en œuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales en lien avec l'exécution des prestations.

B/ les candidatures peuvent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet delà mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

C/en phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront également transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

D/ la visite des locaux RTM et du matériel concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le RC, transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

E/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 203-419317 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à passer a pour objet les prestations de nettoyage du Tramway de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 36 mois reconductible 3 fois 1 an.

Valeur totale du marché: 1562050.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-131129
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-419317
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: A.1) Le Prix (50 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans); A.2) La valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique, composée de quatre critères, représentant 100 % de la valeur technique:Sous-Critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce critère est lui-même composé de neuf sous-critères, représentant 100 % du sous critère: — dispositif pour le nettoyage courant des stations (25 %), — dispositif pour la repasse complémentaire en stations (15 %), — dispositif pour le nettoyage courant des rames en fin de service (15 %), — dispositif pour le nettoyage approfondi (grand lavage) des rames (10 %), — dispositif pour le nettoyage courant des zones engazonnées (10 %), —dispositif pour les interventions à la demande (10 %), — dispositif pour le lavage supplémentaire des stations (5 %), — dispositif pour le décrassage périodique des stations (5 %), — dispositif pour la désinsectisation des rames (5 %); sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations; sous-Critère 3 (10 %): qualité des mesures mises en œuvre pour favoriser et développer le suivi de l'accord-cadre; sous-Critère 4 (10 %): qualité de la démarche globale mise en œuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales en lien avec l'exécution des prestations.

Informations complémentaires

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

A.1) Le Prix (50 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans);

A.2) La valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique, composée de quatre critères, représentant 100 % de la valeur technique:Sous-Critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce critère est lui-même composé de neuf sous-critères, représentant 100 % du sous critère:

— dispositif pour le nettoyage courant des stations (25 %),

— dispositif pour la repasse complémentaire en stations (15 %),

— dispositif pour le nettoyage courant des rames en fin de service (15 %),

— dispositif pour le nettoyage approfondi (grand lavage) des rames (10 %),

— dispositif pour le nettoyage courant des zones engazonnées (10 %),

—dispositif pour les interventions à la demande (10 %),

— dispositif pour le lavage supplémentaire des stations (5 %),

— dispositif pour le décrassage périodique des stations (5 %),

— dispositif pour la désinsectisation des rames (5 %); sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations; sous-Critère 3 (10 %): qualité des mesures mises en œuvre pour favoriser et développer le suivi de l'accord-cadre; sous-Critère 4 (10 %): qualité de la démarche globale mise en œuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales en lien avec l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de nettoyage des stations de tramway qui contiennent:

—— nettoyage courant des stations,

—— repasse complémentaire,

—— lavage supplémentaire,

—— décrassage périodique,

— prestations de nettoyage des rames de tramway qui contiennent:

—— nettoyage courant en fin de service,

—— nettoyage approfondi (grand lavage),

—— désinsectisation,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat voir VI.3 du présent Avis
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Nom: Laser propreté
Adresse postale: 52 avenue de Hambourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

A.1) Le Prix (50 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans);

A.2) La valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique, composée de quatre critères, représentant 100 % de la valeur technique:Sous-Critère 1 (50 %): qualité des méthodes et procédés mis en œuvre pour réaliser les prestations. Ce critère est lui-même composé de neuf sous-critères, représentant 100 % du sous critère:

—dispositif pour les interventions à la demande (10 %),

— dispositif pour la désinsectisation des rames (5 %); sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations; sous-Critère 3 (10 %): qualité des mesures mises en œuvre pour favoriser et développer le suivi de l'accord-cadre; sous-Critère 4 (10 %): qualité de la démarche globale mise en œuvre en matière de préoccupations sociales et environnementales en lien avec l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 059-131129 (2018-03-22)

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