Prestations de nettoyage du tramway de la RTM
Régie des transports de Marseille
Le marché à passer a pour objet les prestations de nettoyage du tramway de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « DRMP »). L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-18 | Avis de marché |
| 2018-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17S0057 DB
Brève description:
“Le marché à passer a pour objet les prestations de nettoyage du tramway de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MNIcDY8FV6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419317
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement, à savoir:”
Source: OJS 2017/S 203-419317 (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à passer a pour objet les prestations de nettoyage du Tramway de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360...”
Valeur totale du marché: 1562050.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-131129
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-419317
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus...”
Source: OJS 2018/S 059-131129 (2018-03-22)
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