Prestations de nettoyage de sites du Réseau La Poste situés dans les départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)

Le Groupe La Poste

La consultation est entièrement réservée au secteur adapté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: EUR_2017-001704
Brève description:

La consultation est entièrement réservée au secteur adapté. Nettoyage récurrent des locaux, à majorité administratifs (ERP) situés dans les départements 01,03,43,63. Les prestations récurrentes sont: — Le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaires, abords et parkings) — Le nettoyage des objets meublants — La fourniture des consommables Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste (désinsectisation, dératisation, nettoyage fin de travaux, lavages spécifiques des sols...liste non exhaustive) Le marché est composé de 4 lots: lot 1: Ain lot 2: Allier Lot 3: Haute Loire Lot 4: Puy de Dôme A titre d'information pour l'ensemble des lots, surface d'environ 7934 m Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le ou les futurs contrats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: c.morin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 472406202 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266570
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est entièrement réservée au secteur adapté.

Nettoyage récurrent des locaux, à majorité administratifs (ERP) situés dans les départements 01,03,43,63.

Les prestations récurrentes sont:

— Le nettoyage des bâtiments (notamment des sols, parois verticales et horizontales, éléments sanitaires, abords et parkings)

— Le nettoyage des objets meublants

— La fourniture des consommables

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste (désinsectisation, dératisation, nettoyage fin de travaux, lavages spécifiques des sols...liste non exhaustive)

Le marché est composé de 4 lots:

lot 1: Ain

lot 2: Allier

Lot 3: Haute Loire

Lot 4: Puy de Dôme

A titre d'information pour l'ensemble des lots, surface d'environ 7934 m

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le ou les futurs contrats.

Intitulé du lot: AIN — Nettoyage des sites du département de l'Ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage récurrent de locaux, à majorité administratifs (ERP) situés dans le département de l'Ain (01).

Les prestations récurrentes sont notamment:

Le prestataire pourra également être amené à intervenir pour des prestations exceptionnelles et/ou à la demande de La Poste (telles que prestations désinsectisation, dératisation, nettoyage fin de travaux, shampoing moquette, lavages spécifiques des sols...liste non exhaustive)

Le marché est réservé au secteur adapté:

A titre d'information, pour le lot 1, environ 1797 m

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter du 1er mai 2018. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: ALLIER — Nettoyage des sites du département de l'Allier (03)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage récurrent de locaux, à majorité administratifs (ERP) situés dans le département de l'Allier (03).

A titre d'information, pour le lot 2, environ 3004 m

Intitulé du lot: HAUTE-LOIRE — Nettoyage des sites du département de la Haute-Loire (43)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage récurrent de locaux, à majorité administratifs (ERP) situés dans le département de la Haute-Loire (43).

A titre d'information, pour le lot 3, environ 380 m

Intitulé du lot: PUY DE DOME — Nettoyage des sites du département de la Puy de Dôme (63).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage récurrent de locaux, à majorité administratifs (ERP) situés dans le département du Puy de Dôme (63).

A titre d'information, pour le lot 4, environ 2753 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département 01.

Département 03.

Département 43.

Département 63.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalence de Kbis, et à jour

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

4/ un justificatif d'appartenance au secteur adapté et protégé (statut ESAT, EA, agrément préfectoral, autorisation....) en cours de validité.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Sont exclues de la consultation les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.

A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, les comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Pour les ESAT, la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercice remise par le candidat.

Ce critère est pondéré à 35 % de la note finale, applicable à chacun des lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables pour chacun des lots, les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

A/ Expertise du candidat: critère pondéré à 20 % de la note finale.

A ce titre, le candidat décrira les 2 principaux marchés de nettoyage exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), dont 1 hors référence La Poste si possible, sur une organisation similaire (multi-sites de 2 sites minimum) en précisant:

— le montant

— la date

— le nom du client

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

B/Capacité à intervenir sur le lot: critère pondéré à 45 % de la note finale.

A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:

— le nombre d'agents de nettoyage

— le nombre d'encadrants.

Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 1 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Classement des candidats: le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour ce lot, les candidats qui obtiendront une note supérieure ou égale à 10/20 compte tenu des critères et pondérations énoncés et déterminés au §III.1 seront invités à présenter une offre.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 1 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Catherine Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact

DAST PAYS D'AUVERGNE ET DU RHONE

SERVICE ACHATS

à l'attention de C.MORIN

BP 2447

10 PLACE ANTONIN PONCET

69219 LYON CEDEX 02

avant 11/09/2017 à 11 heures. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous traitance, cotraitance etc...).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-266570 (2017-07-06)

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