Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère — marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique
Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail (associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, habilitées à faire de la mise à disposition de personnel.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.
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Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-08-30
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Avis de marché
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