Prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation, de réfection et de déconstruction en site occupé 26 rue Courtalon 10000 Troyes

Urssaf Champagne-Ardenne

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation, de réfection et de déconstruction en site occupé 26 rue Courtalon 10000 Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Qui ?

• Urssaf Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017.02
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour une opération de travaux de réhabilitation, de réfection et de déconstruction en site occupé 26 rue Courtalon 10000 Troyes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Champagne-Ardenne
Adresse postale: 202 rue des Capucins
Code postal: 51089
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-champagne-ardennes.html 🌏
Courrier électronique: laurent.lanthony@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8MvIRhbeEF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Date de début: 2017-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099633
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient lier le pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa procédure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour les candidats déposant une candidature en tant qu'architectes: fournir une copie de tout document (récépissé, diplôme) attestant du respect des conditions fixées par la loi pour exercer leur profession, ainsi que tout document indiquant leur enregistrement auprès de l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat sera exécuté conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), ainsi que du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009 (sauf dérogations mentionnées à l'article 14 du CCP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Reims.
Informations complémentaires:

La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient lier le pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa procédure.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 Capacité à réduire les délais d'exécution des prestations en phase d'avant projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 Délais d'exécution des prestations après l'avant projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 5 Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu des offres: cf. Article 3.2 du règlement de la consultation.

Transmission des plis au format papier et transmission des plis par voie électronique: cf. Article 3.3 du règlement de la consultation.

Analyse des candidatures: Avant tout examen des candidatures, en cas de pièces mentionnées à l'article 3 manquantes ou incomplètes, il pourra être fait application de l'article 55 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour tous les candidats concernés, qui pourront compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous, à compter de la date de demande par l'URSSAF Champagne Ardenne. Le délai sera communiqué au moment de la demande adressée par l'URSSAF de Champagne Ardenne. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 3 dans le délai imparti, ne seront pas admis. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Toutes les références et garanties requises au titre de celles-ci constituent des critères de sélection des candidatures, appréciés à valeur égale.

les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur Achat Public.Com à l'adresse indiquée au présent avis.

En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes:

Pour les questions d'ordre administratif:

M. Lanthony — 03.26.02.80.95 (laurent.lanthony@urssaf.fr)

Mme Tripogney — 03.25.49.45.72 (sophie.tripogney@urssaf.fr)

pour les questions d'ordre technique:

M. Ducoffe — 03.24.33.71.97 (richard.ducoffe@urssaf.fr)

les renseignements complémentaires sont communiqués par l'URSSAF de Champagne Ardenne au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, aucun complément d'information ne pourra être communiqué.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'URSSAF de Champagne Ardenne ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plateforme Achat Public qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur Achat Public.Com). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.

visite individuelle obligatoire du site de Troyes souspeine de rejet de l'offre: cf. Article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099633 (2017-03-14)

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