Prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt sur l'ensemble du réseau autoroutier ESCOTA

Escota

Accord cadre pour la réalisation de prestations de fauchage, débroussaillement, abattage d'arbre, élagage d'arbre, traitements phytosanitaires et prestations accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2018-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: DMP.LP - 17.018-2
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation de prestations de fauchage, débroussaillement, abattage d'arbre, élagage d'arbre, traitements phytosanitaires et prestations accessoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: laurent.perraudin@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287862
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations.escota.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation d'ESCOTA accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations.escota.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée à l'article IV.2.2 du présent avis. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: — par téléphone, au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi — à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre par lot. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas d'attribution de plusieurs lots (maximum 3 lots) au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt — District Côte d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage 120 Ha, débroussaillement acrobatique 8 Ha, débroussaillement manuel 150 Ha, abattage d'arbres 1 200 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
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Valeur estimée hors TVA: 945 190 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt — District Var Estérel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage 80 Ha, débroussaillement acrobatique 5 Ha, débroussaillement manuel 235 Ha, abattage d'arbre 1 500 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
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Valeur estimée hors TVA: 1 038 840 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage 60 Ha, débroussaillement manuel 150 Ha, débroussaillement mécanique 30 Ha, abattage d'arbre 3 000 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
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Valeur estimée hors TVA: 1 042 920 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage 60 Ha, débroussaillement manuel 80 Ha, abattage d'arbre 500 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
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Valeur estimée hors TVA: 474 170 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt — District Provence
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage 120 Ha, débroussaillement manuel 150 Ha, abattage d'arbre 1 500 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
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Valeur estimée hors TVA: 990 710 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage 40 Ha, débroussaillement 60 Ha, abattage d'arbre 750 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
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Valeur estimée hors TVA: 404 045 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroutes A8 du PR 157 240 au PR 223,990 et A500
Département des Alpes Maritimes.
Autoroute A.8, du PR 117,600 au PR 157,240
Départements des Alpes-Maritimes et du Var.
Autoroute A.8, du PR 57,700 au PR 117,600
Département du Var.
Autoroute A.57
Autoroutes A.50, A.52, A.8 du PR 18,070 au PR 57,700, A.501et A.520
Départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
Autoroute A.51
Départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute Provence, du Vaucluse et des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Sous-dossier A — Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
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Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.
Situation économique et financière:
Sous-dossier B — Capacité économique et financière
Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous-dossier C
Pièce C1: Un dossier de références présentant la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, précisant le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Minimum exigé:
— pour tous les lots: 5 références concernant des prestations de débroussaillement et d'abattage d'arbres le long de réseau routier ou autoroutier dont 2 références minimum qui ont nécessité la mise en œuvre de balisage et restriction de circulation;
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— pour les lots 1 et 2 uniquement: en complément des 5 références visées ci-avant, 2 références pour des prestations de débroussaillement et d'abattage d'arbres sur des zones à forte déclivité nécessitant un ou plusieurs opérateurs encordés en rappel.
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Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l'imprimé DC2 dûment remplis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine — Laurent Perraudin
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations.escota.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation d'ESCOTA accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations.escota.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée à l'article IV.2.2 du présent avis.
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Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi
— à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre par lot.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas d'attribution de plusieurs lots (maximum 3 lots) au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 140-287862 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de fauchage, débroussaillement, abattage d’arbre, élagage d’arbre, traitements phytosanitaires et prestations accessoires.
Valeur totale du marché: 3 505 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193803
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287862
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Durée du marché: 4 ans. Principales conditions financières du marché:Ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt — District Côte d’Azur
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage…
… 120 Ha, débroussaillement acrobatique 8 Ha, débroussaillement manuel 150 Ha, abattage d’arbres 1 200 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
… 80 Ha, débroussaillement acrobatique 5 Ha, débroussaillement manuel 235 Ha, abattage d’arbre 1 500 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt - District Var Estérel
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage 60 Ha, débroussaillement manuel…
… 150 Ha, débroussaillement mécanique 30 Ha, abattage d’arbre 3 000 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
… 80 Ha, abattage d’arbre 500 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt - District Provence
Brève description:
Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) [Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fauchage…
… 120 Ha, débroussaillement manuel 150 Ha, abattage d’arbre 1 500 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
… 40 Ha, débroussaillement 60 Ha, abattage d’arbre 750 u, traitements phytosanitaires 5 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroutes A8 du PR 157 240 au PR 223,990 et A500.
Autoroute A.8, du PR 117,600 au PR 157,240.
Autoroute A.8, du PR 57 700 au PR 117 600.
Autoroute A.57.
Autoroutes A.50, A.52, A.8 du PR 18 070 au PR 57 700, A.501et A.520.
Autoroute A.51.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Note financière
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
2018-04-19 📅
2018-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 4 ans.
Principales conditions financières du marché:Ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
— Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
— Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 086-193803 (2018-05-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
EDEA Etablissements Dolza Grt Cavallo — France Elagage — Maria Frères Macagno Sn Provençale d'environnement
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services d'abattage d'arbres Services d'élagage