Prestations de maintenance préventive et collective des ascenseurs équipant le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée. (environ 150 appareils)

Toulon Habitat Méditerranée

Le marché a pour objet la maintenance préventive et correctives des ascenseurs de Toulon Habitat Méditerranée.
Ces prestations concernent:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs,
— le dépannage et les prestations de réparation dans le cadre de la maintenance et des obligations contractuelles,
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations,
— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le CCTP notamment en terme de continuité de service, respect des délais, informations tant aux locataires qu'au pouvoir adjudicateur et de précision de réglages techniques sur les installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Paca ascenseusr services

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: ASC2018
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et correctives des ascenseurs de Toulon Habitat Méditerranée. Ces prestations concernent: — l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs, — le dépannage et les prestations de réparation dans le cadre de la maintenance et des obligations contractuelles, — le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations, — la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le CCTP notamment en terme de continuité de service, respect des délais, informations tant aux locataires qu'au pouvoir adjudicateur et de précision de réglages techniques sur les installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UPKNjTaFe5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382890
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et correctives des ascenseurs de Toulon Habitat Méditerranée.

Ces prestations concernent:

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs,

— le dépannage et les prestations de réparation dans le cadre de la maintenance et des obligations contractuelles,

— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations,

— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le CCTP notamment en terme de continuité de service, respect des délais, informations tant aux locataires qu'au pouvoir adjudicateur et de précision de réglages techniques sur les installations.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.

La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

Déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K bis, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification minimale imposée pour intervenir techniquement sur les sites gérés par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: Coefficient 190 — position 2.3 de la convention de la métallurgie ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UPKNjTaFe5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n

Estimation de la rubrique Ii-1-5 annoncée en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre comprenant les reconductions.

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Conditions relatives au marché:

Cautionnement et garanties exigées;

Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre;

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les règlementent compte investissement et fonctionnement de Thm.

Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours — les prestations de maintenance préventive et corrective forfaitaire seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, les prestations de maintenance préventive et corrective conditionnelle seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2017/S 187-382890 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et correctives des ascenseurs de Toulon habitat méditerranée. Ces prestations concernent: l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs; le dépannage et les prestations de réparation dans le cadre de la maintenance et des obligations contractuelles; le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations; la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le CCTP notamment en terme de continuité de service, respect des délais, informations tant aux locataires qu'au pouvoir adjudicateur et de précision de réglages techniques sur les installations.

Valeur totale du marché: 8 947 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - bP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094423
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382890
Numéro JO-S: 43

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: le Saint Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2018/S 043-094423 (2018-02-28)

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