Prestations de maintenance et de lavage de bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Prestations de maintenance et de lavage de bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon. Chaque lot est un accord cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2017003
Brève description:
Prestations de maintenance et de lavage de bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon. Chaque lot est un accord cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035423
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché public: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire les offres peuvent être remises sous format électronique ou sous format papier dans les conditions du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage de conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lavage de conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Montant minimum par période d'exécution: 2 000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période d'exécution d'un an, reconductible trois fois un an.
Intitulé du lot: Maintenance de conteneurs aériens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance de conteneurs aériens. Montant minimum par période d'exécution: 8 000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an, il est reconductible trois fois un an.
Intitulé du lot: Lavage des bacs roulants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lavage des bacs roulants. Montant minimum par période d'exécution: 1 000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison et maintenance des bacs roulants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Livraison et maintenance des bacs roulants. Montant minimum par période d'exécution 5000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés. Montant minimum par période d'exécution: 10 000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 ou équivalent dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 ou équivalent dûment complété, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ce document peut être accompagné du document suivant: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché public: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
les offres peuvent être remises sous format électronique ou sous format papier dans les conditions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations concernant les voies de recours: un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA. Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA. D'Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 021-035423 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance et de lavage de bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon. Chaque lot est un accord cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum de commandes, conclu pour une période d'un an, reconductible 3 fois un an.
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257405
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035423
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous auprès du Service de la commande publique (tél. 02.33.32.40.78). Motif du choix de l'offre de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse, après application des critères d'attribution: prix valeur technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lavage de conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés. Montant minimum par période d'exécution: 2 000 EUR HT.
Maintenance de conteneurs aériens. Montant minimum par période d'exécution: 8 000 EUR HT.
Lavage des bacs roulants. Montant minimum par période d'exécution: 1 000 EUR HT.
Livraison et maintenance des bacs roulants. Montant minimum par période d'exécution: 5 000 EUR HT.
Maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés. Montant minimum par période d'exécution: 10 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous auprès du Service de la commande publique (tél. 02.33.32.40.78).
Motif du choix de l'offre de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse, après application des critères d'attribution: prix valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations concernant les voies de recours: un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA. Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA. D'Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (CE Ass 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2017/S 126-257405 (2017-06-30)
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