L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant minimum d'engagement est de 6 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans ferme à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: Affaire no17S0061
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant minimum d'engagement est de 6 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans ferme à compter de sa date de notification.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com📧
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516290
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire, permettant au candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du...”
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire, permettant au candidat de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre. La visite s'effectuera de nuit, entre 21:30 et 4:00. Les modalités pour effectuer la visite sont définies dans le règlement de la consultation, qui sera transmis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
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Source: OJS 2017/S 246-516290 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant minimum d'engagement est de 6 000 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme à compter de sa date de notification.
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Total value of the procurement: 8 198 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-413031
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-516290
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2018/S 182-413031 (2018-09-18)