L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant minimum d'engagement est de 6 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans ferme à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des voies du metro et du tramway de la régie des transports métropolitains
Affaire no17S0061”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant minimum d'engagement est de 6 000 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre (5 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 198 880 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le périmètre de l'accord-cadre englobe un ensemble de prestations ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à la réalisation des opérations de...”
Description du marché
Le périmètre de l'accord-cadre englobe un ensemble de prestations ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à la réalisation des opérations de maintenance envisagées sur les voies du métro et de tramway. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de 2 sous-critères détaillés ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 246-516290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00077
Titre:
“Prestations de maintenance des voies du métro et du tramway de la Régie des Transports Métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets sas
Adresse postale: 40 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 198 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la Région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 182-413031 (2018-09-18)