Prestations de gardiennage et de surveillance pour les bâtiments et les sites de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017-MG-Gardien
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096214
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage des sites et locaux de la Métropole Rouen Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission du titulaire est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.
Prestations ponctuelles:
— escorte du personnel d'astreinte
— les rondes de sécurité / dissuasion
Prestations régulières:
— les rondes d'ouverture et fermeture d'un site
— prestations de médiation à la Maison des forêts de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Concernant le personnel en place sur le site de la Fabrique des Savoirs, le titulaire devra agir conformément à la législation en vigueur et notamment à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) — textes Attachés — avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel.
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Prestation de sécurisation dans un cadre événementiel ou ponctuel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du marché peut, en cas de besoins spécifiques, se voir attribuer des missions exceptionnelles.
Ces prestations de sécurisation de durées variables peuvent être demandées dans le cadre d'animations publiques, de manifestations et de réceptions avec éventuellement un gardiennage de bâtiments ou de sites.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
Autorisation administrative accordée par le préfet
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-mg-gardien.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date CAO prévisionnelle: avril 2017.
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Début d'exécution: 2nd trimestre 2017.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire:
— pour le site Norwich (lot n° 1)
— pour le site de la presqu'île Rollet (lot n° 1)
— pour la Maison des forêts de St-Étienne-du-Rouvray (lot n° 1)
— pour la Fabrique des Savoirs (lot n° 1)
les candidats sont invités à prendre contact avec:
— Claire Botté ou Laurent Truffley (02.32.76.84.69 ou 02.32.76.44.45), pour la visite du site du Norwich
— Vincent Lecuyer (02.35.08.88.86) pour la visite du site de la presqu'île Rollet
— Mathieu Dony (02.32.08.38.52) pour la visite du site de la Maison des forêts de St-Étienne-du-Rouvray
— Guillaume VLC (02.32.96.98.91) pour la visite du site de la Fabrique des Savoirs.
ÀA l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 5.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 052-096214 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189374.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407644
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096214
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Lot 1: la CAO a décidé d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la Société Securitas. À titre indicatif le montant DQE (non contractuel) est de 168 415,32 EUR (TTC). Lot 2: la CAO a décidé d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la Société Challancin. A titre indicatif le montant DQE (non contractuel) est de 58 833, 56 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme. Prestations ponctuelles: — escorte du personnel d'astreinte — les rondes de sécurité / dissuasion Prestations régulières: — les rondes d'ouverture et fermeture d'un site — prestations de médiation à la Maison des forêts de Saint-Étienne-du-Rouvray. Concernant le personnel en place sur le site de la Fabrique des Savoirs, le titulaire devra agir conformément à la législation en vigueur et notamment à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985. Étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) — textes Attachés — avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel.
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Le titulaire du marché peut, en cas de besoins spécifiques, se voir attribuer des missions exceptionnelles. Ces prestations de sécurisation de durées variables peuvent être demandées dans le cadre d'animations publiques, de manifestations et de réceptions avec éventuellement un gardiennage de bâtiments ou de sites.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: la CAO a décidé d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la Société Securitas. À titre indicatif le montant DQE (non contractuel) est de 168 415,32 EUR (TTC).
Lot 2: la CAO a décidé d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la Société Challancin. A titre indicatif le montant DQE (non contractuel) est de 58 833, 56 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic travaux signalisation » req. n
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Source: OJS 2017/S 198-407644 (2017-10-11)
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