Prestations de factotum sur les sites tertiaires SNCF d'Ile de France pour le compte d'Optim'Services

SNCF

Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Ile de France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent notamment en:
1. Des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques, montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets...
2. Des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distribution Services Industriels Île-de-France
• ESEIS
• Solutions SE

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 39446/APS
Brève description:

Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Ile de France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent notamment en: 1. Des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques, montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets... 2. Des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: julie.boccon-liaudet@sncf.fr 📧
Téléphone: +311 85587542 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245822
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052596
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

En cas de recevabilité de la candidature, le prestataire sera dans l'obligation de soumissionner aux 2 marchés subséquents (soit une offre technique et financière par marché subséquent). Le Lot no1 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Ile de France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent notamment en:

1. Des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques, montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets...

2. Des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments...

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de Factotum — Périmètre Ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 se compose de 2 marchés subséquents:

Marché subséquent no1 «Campus» : Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés essentiellement à Saint-Denis.

Nombre de sites (estimatif et non engageant): 14

Marché subséquent no2 «Reste IDF» : Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés dans toute l'Ile de France.

Nombre de sites (estimatif et non engageant): 19

Le nombre de sites indiqués ci-dessus pour les marchés subséquents no1 et no2 peut évoluer à la hausse ou à la baisse avant le lancement de la consultation et en cours d'exécution du marché.

Le périmètre est présenté dans le document nommé: «Périmètre prestations factotum.doc» annexé au présent avis.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est contractualisé pour une durée de 4 ans renouvelable une fois un an.

Description des options:

Le marché est contractualisé pour une durée de 4 ans renouvelable une fois un an.

Informations complémentaires:

En cas de recevabilité de la candidature, le prestataire sera dans l'obligation de soumissionner aux 2 marchés subséquents (soit une offre technique et financière par marché subséquent).

Le Lot no1 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Intitulé du lot: Prestations de Factotum — Réservé au secteur du travail protégé et adapté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché subséquent du lot no2 «Resérvé au secteur du Travail Protégé et Adapté» concerne la réalisation de prestations de factotum sur des sites tertiaires situés essentiellement à Paris.

Nombre de sites (estimatif et non engageant): 2

Le nombre de sites indiqués ci-dessus peut évoluer à la hausse ou à la baisse avant le lancement de la consultation et en cours d'exécution du marché.

Conformément à l'article 36 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, des lots d'un marché public peuvent être réserver à des entreprises adaptées, mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 36 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, des lots d'un marché public peuvent être réserver à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot no1 se compose de 2 marchés subséquents:

Marché subséquent no1 «Campus» : sites situés essentiellement à Saint-Denis.

Marché subséquent no2 «Reste IDF»: sites situés en Ile de France.

Le lot no2 se compose d'un marché subséquent constitué de sites tertiaires situés essentiellement à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), un contrat d'objectifs triennal (COT) pour les EA, un agrément en cours de validité pour les ESAT, ou tout document correspondant pour les structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées;

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

— Le Candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de Candidature prestations factotum.xlsx».

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

En cas de candidature groupée, le mandataire fournit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. Aussi, les renseignements et les pièces exigées ci-après doivent être transmis pour chacun des membres du groupement:

— Tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte_de_Candidature_prestations_ factotum_tertiaire.xlsx».

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— si appartenance à un groupe: une attestation par laquelle le candidat précise la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Dans le cas où le candidat n'atteindrait pas le « chiffre d'affaires minimum requis » du lot (indiqué dans le document nommé: «Acte de Candidature prestations factotum.xlsx» annexé au présent avis JOUE) pour lequel il souhaite remettre une candidature, le candidat peut fournir une attestation dans laquelle la maison-mère s'engage à se porter garante financièrement sur la durée totale du marché.

— Le Candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de Candidature prestations factotum.xlsx».

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes:

— Liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— Le Candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de Candidature prestations factotum.xlsx».

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont

révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour un même lot, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le Lot no1 fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France Services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. En cas de contact par mail, merci de mettre en copie: jean-philippe.guillet@sncf.fr

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent; dans ce cas, les opérateurs économiques sont déclarés solidairement responsables de la bonne exécution du marché public.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Dans le cadre de cette consultation, SNCF souhaite déployer un processus de sélection progressive et d'évaluation fournisseurs sur les lots no1 et no2. La démarche est présentée dans le document nommé: «Note explicative sélection et évaluation fournisseurs.doc» annexé au présent avis.

CONDITIONS D'ACCEPTATION OU DE REJET DES CANDIDATURES

Le candidat a l'obligation d'identifier clairement le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il soumet une candidature et de fournir l'ensemble des documents demandés spécifiquement sur chaque lot. Pour chaque lot, la recevabilité de la candidature est conditionnée par le respect des conditions et des critères définis dans le présent avis JOUE et le document nommé: «Acte de Candidature prestations factotum.xlsx».

LOT No 1: En cas de recevabilité de la candidature, le prestataire sera dans l'obligation de soumissionner aux 2 marchés subséquents.

Les marchés subséquents no1 et no2 sont des marchés exclusifs. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul marché subséquent (un attributaire différent par marché).

LOT No2: Ce lot est réservé au secteur du travail adapté et protégé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 121-245822 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DOS032456 (ou n°39446)
Brève description:

Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Ile de France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent notamment en: 1) des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques, Montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets... 2) des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra CS 20012
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Téléphone: +31 185587542 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-435152
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245822
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques,

Montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets...

2) des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Intitulé du lot: Prestations de Factotum — Périmètre Île-de-France
Brève description:

Le lot n

— marché subséquent n

Le nombre de sites indiqués ci-dessus pour les marchés subséquents n

Avant le lancement de la consultation et en cours d'exécution du marché.

Description des options: Le marché est contractualisé pour une durée de 4 ans renouvelable une fois 1 an.
Informations complémentaires: Le lot n
Brève description:

Le marché subséquent du lot n

Conformément à l’article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, des lots d’un marché public peuvent être réserver à des entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail, mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, des lots d’un marché public peuvent être réserver à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail, ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot n

— marché subséquent n

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Contact
Point de contact: Sncf - dag cai pnge
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée sans suite dans la mesure où une incertitude juridique a affecté la procédure de passation pour les lots n

SNCF procédera à une nouvelle mesure de publication au JOUE et de mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dag cai pnge
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Téléphone: +31 185587542 📞
Courrier électronique: julie.boccon-liaudet@sncf.fr 📧
Source: OJS 2018/S 192-435152 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018D0S107021
Brève description:

Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Île-de-France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent notamment en: 1) Des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques, montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets...; 2.) Des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-St-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: emmanuel.padeiro@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587820 📞
Fax: +33 185587820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179559
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-435152
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de factotum des sites tertiaires d'Île-de-France, dont l'entité Optim'Services a la gestion, consistent notamment en:

1) Des services à l'occupant: traitement du courrier/colis, gestion des livraisons, édition de documents stratégiques, montage et démontage d'éléments de mobilier, approvisionnement des fontaines à eau en gobelets...;

2.) Des services à l'immeuble: signalétique de bureaux (pose/dépose), affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose), pesée des déchets en sortie et vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Intitulé du lot: Prestations de Factotum — Campus Île-de-France
Brève description:

Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés essentiellement à Saint-Denis.

Nombre de sites (estimatif et non engageant): 13.

Description des options: Le marché est contractualisé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Prestations de Factotum — Reste de l'Île-de-France
Brève description:

Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés dans toute l'Île-de-France.

Nombre de sites (estimatif et non engageant): 19.

Intitulé du lot: Prestations de Factotum — réservé au secteur du travail protégé et adapté
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 «Réservé au secteur du travail protégé et adapté» concerne la réalisation de prestations de factotum sur des sites tertiaires situés essentiellement à Paris.

Nombre de sites (estimatif et non engageant): 1.

Conformément à l’article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, des lots d’un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail, mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites principalement situés à Saint-Denis (93).

Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Eseis
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Solutions SE
Commune postale: St-Denis
Nom: Distribution Services Industriels Île-de-France
Commune postale: Marolles-en-Brie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Emmanuel Padeiro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de Paris
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2019/S 075-179559 (2019-04-12)

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