Prestations de diagnostics et réceptions de réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et de réseau d'eau potable sur le territoire du SIARCE

Siarce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2017-11-23	Informations complémentaires
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 2017-038AC0000
Brève description:

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 650 000 EUR HT par an, selon les articles 78-i, 78-ii 2° du décret n Le présent accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire du présent accord-cadre à bons de commande devra assurer: — le diagnostic des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, — des essais de réception des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464058
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Pour des renseignements administratifs: Mme Evelyne Edel — 58-60 rue Fernand Laguide — 91100 Corbeil-Essonnes — courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 650 000 EUR HT par an, selon les articles 78-i, 78-ii 2° du décret n

Le présent accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Le titulaire du présent accord-cadre à bons de commande devra assurer:

— le diagnostic des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— des essais de réception des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable.

Intitulé du lot: 2017-038ac0000
Numéro du lot: 2017-038AC0000
Brève description:

À titre indicatif, les prestations débuteront dès la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit au maximum TROIS (3) fois, par périodes successives de DOUZE mois (12) mois, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire du marché devra intervenir sur tout le territoire du SIARCE quelque soit son évolution en cours de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Situation économique et financière:

1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).;

3) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

4) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;

6) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

7) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: Subventions éventuelles et fonds propres du SIARCE.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

Le paiement s'effectuera par mandat administratif

Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour des renseignements administratifs:

Mme Evelyne Edel — 58-60 rue Fernand Laguide — 91100 Corbeil-Essonnes — courrier électronique:

admin-juridic@siarce.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-464058 (2017-11-17)

Informations complémentaires (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de services pour les diagnostics et réceptions de réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et de réseau d'eau potable sur le territoire du SIARCE. A titre indicatif, les prestations débuteront dès la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Le titulaire du présent accord-cadre à bons de commande devra assurer le diagnostic des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, des essais de réception des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Contact
Téléphone: +33 160898250 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475761
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-464058
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, les prestations débuteront dès la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Le titulaire du présent accord-cadre à bons de commande devra assurer le diagnostic des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, des essais de réception des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable.

Source: OJS 2017/S 228-475761 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de diagnostics et réceptions de réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et de réseau d'eau potable sur le territoire du SIARCE.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151574
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire du marché devra intervenir sur tout le territoire du SIARCE quelle que soit son évolution en cours de marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Source: OJS 2018/S 068-151574 (2018-04-06)

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