Prestations de diagnostics Amiante et Hydrocarbures (hap) relance

Ville de Toulon

La consultation concerne la relance de Prestations de:
— de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des H.A.P avant, pendant et après des travaux de bétons bitumineux;
— de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante avant travaux sur les canalisations et les regards d'ouvrages hydrauliques.
Ces diagnostics sont effectués dans le cadre de différents projets, situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes telles que carces, cabasse, flassans sur issoles, besse sur issoles, carnoules, puget ville, cuers, sollies pont, la farlede, la valette, le revest les eaux, la crau (liste non exhaustive). Ce marché permet de déterminer la présence ou non d'amiante dans les enrobés de chaussées, les canalisations existantes et les regards d'ouvrages hydrauliques afin de répondre à la réglementation en vigueur qui oblige un diagnostic de recherche d'amiante avant travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geo Capa

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: AOOACCPSVDiagnostic Amiante et HAP Relance2017
Brève description:

La consultation concerne la relance de Prestations de: — de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des H.A.P avant, pendant et après des travaux de bétons bitumineux; — de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante avant travaux sur les canalisations et les regards d'ouvrages hydrauliques. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre de différents projets, situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes telles que carces, cabasse, flassans sur issoles, besse sur issoles, carnoules, puget ville, cuers, sollies pont, la farlede, la valette, le revest les eaux, la crau (liste non exhaustive). Ce marché permet de déterminer la présence ou non d'amiante dans les enrobés de chaussées, les canalisations existantes et les regards d'ouvrages hydrauliques afin de répondre à la réglementation en vigueur qui oblige un diagnostic de recherche d'amiante avant travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire — ancien ministre — Hôtel de Ville — avenue de la République — CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-public 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299541
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105930
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 100 000 euro t.t.c, — montant annuel maximum: sans montant maximum. Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation concerne la relance de Prestations de:

— de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante…

… et des H.A.P avant, pendant et après des travaux de bétons bitumineux;

… avant travaux sur les canalisations et les regards d'ouvrages hydrauliques.

Ces diagnostics sont effectués dans le cadre de différents projets, situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes telles que carces, cabasse, flassans sur issoles, besse sur issoles, carnoules, puget ville, cuers, sollies pont, la farlede, la valette, le revest les eaux, la crau (liste non exhaustive). Ce marché permet de déterminer la présence ou non d'amiante dans les enrobés de chaussées, les canalisations existantes et les regards d'ouvrages hydrauliques afin de répondre à la réglementation en vigueur qui oblige un diagnostic de recherche d'amiante avant travaux.

Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent contrat concerne les prestations:

Ce marché permet de déterminer la présence ou non d'amiante dans les enrobés de chaussées, les canalisations existantes et les regards d'ouvrages hydrauliques afin de répondre à la réglementation en vigueur qui oblige un diagnostic de recherche d'amiante avant travaux.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit une fois pour période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Se reporter à l'article Ii.2.7.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 100 000 euro t.t.c,

— montant annuel maximum: sans montant maximum.

Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Commune de TOULON ou dans les emprises d'installations de la Ville situées sur des communes avoisinantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9/12/2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles Pour les travaux sous-section 4, décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ". Pour les interventions auprès des réseaux: le titulaire devra justifier d'une attestation de compétences datée de moins de 5 ans (cf. Art 3.2 du Rc). Ces documents devront être fournis dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale. Le critère prix est noté sur 12 points, le critère valeur technique noté sur 8 points.

Les références de la procédure initiale du BOAMP sont: 2017/s057-105930 du 22/03/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 145-299541 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la relance de prestations de: — de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des HAP avant, pendant et après des travaux de bétons bitumineux, — de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante avant travaux sur les canalisations et les regards d'ouvrages hydrauliques. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre de différents projets, situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive). Ce marché permet de déterminer la présence ou non d'amiante dans les enrobés de chaussées, les canalisations existantes et les regards d'ouvrages hydrauliques afin de répondre à la réglementation en vigueur qui oblige un diagnostic de recherche d'amiante avant travaux.

Valeur totale du marché: 203 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire — ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464238
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299541
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: sans montant maximum. Pluralité de critère de jugement: — critère prix noté 12/12 et le critère valeur technique noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation concerne la relance de prestations de:

— de diagnostics obligatoires de recherche d'amiante…

… et des HAP avant, pendant et après des travaux de bétons bitumineux,

… avant travaux sur les canalisations et les regards d'ouvrages hydrauliques. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre de différents projets, situés sur la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive). Ce marché permet de déterminer la présence ou non d'amiante dans les enrobés de chaussées, les canalisations existantes et les regards d'ouvrages hydrauliques afin de répondre à la réglementation en vigueur qui oblige un diagnostic de recherche d'amiante avant travaux.

… avant travaux sur les canalisations et les regards d'ouvrages hydrauliques. Ce marché permet de déterminer la présence ou non d'amiante dans les enrobés de chaussées, les canalisations existantes et les regards d'ouvrages hydrauliques afin de répondre à la réglementation en vigueur qui oblige un diagnostic de recherche d'amiante avant travaux.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC,

Pluralité de critère de jugement:

— critère prix noté 12/12 et le critère valeur technique noté 08/08.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant (TTC) du devis estimatif non contractuel établi à partir du BPUF contractuel. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directrice de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 223-464238 (2017-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (17)