Prestations de développement autour des outils du libre et de la mobilité

Conseil général de Seine-Maritime

Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montants maximums, d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations de développement autour des outils du libre et de la mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Attineos

Qui ?

• Conseil général de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 17S0075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: dsi-comptabilite@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132580
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr Le critère de sélection des candidatures est: — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Pour le critère valeur technique de la prestation, les sous-critères sont: 2-1: pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10); 2-2: qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (note: 3 sur 10). Pour le critère compétences les sous-critères sont: 3-1: compétences au regard des CV fournis (note: 5 sur 10); 3-2: engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 5 sur 10). Dispositif MPS: ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de développement autour des outils du libre
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de développement autour des outils du libre.
Valeur estimée hors TVA: 533 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations de développement d'applications mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de développement d'applications mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 66 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation jugée daprès le mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées daprès le mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère de sélection des candidatures est: — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Pour le critère valeur technique de la prestation, les sous-critères sont: 2-1: pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10); 2-2: qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (note: 3 sur 10). Pour le critère compétences les sous-critères sont: 3-1: compétences au regard des CV fournis (note: 5 sur 10); 3-2: engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 5 sur 10).

Dispositif MPS: ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 070-132580 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montants maximums, d'une durée d'1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations de développement autour des outils du libre et de la mobilité.

Valeur totale du marché: 59 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342450
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132580
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère 2 «Valeur technique» sont: 2-1) pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10); 2-2) qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (note: 3 sur 10). Les sous-critères du critère 3 «Compétences» sont: 3-1) compétences au regard des CV fournis (note: 5 sur 10); 3-2) engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 5 sur 10).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées d'après le mémoire technique et méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Nom: Attineos
Adresse postale: 72 rue de la République
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 51 950 EUR 💰
7 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère 2 «Valeur technique» sont:

2-1) pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10);

2-2) qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (note: 3 sur 10).

Les sous-critères du critère 3 «Compétences» sont:

3-1) compétences au regard des CV fournis (note: 5 sur 10);

3-2) engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 5 sur 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 149-342450 (2018-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)