Prestations de détartrage, curage et dés obstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de Puteaux

Office public de l'habitat de Puteaux

Prestations de détartrage, curage et dés obstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: OPF17-02
Brève description:
Prestations de détartrage, curage et dés obstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la commune de Puteaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9IHBZ9mdKs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9IHBZ9mdKs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051954
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pas de montant minimum annuel en valeur. Montant maximum annuel en valeur: 100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché court à compter de sa notification et se termine au 31.12.2017. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, soit un terme au 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pas de montant minimum annuel en valeur.
Montant maximum annuel en valeur: 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9IHBZ9mdKs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics — bureau 1.46 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation. La valeur technique, critère mentionné au II.2.5) du présent avis est décomposée en sous critères détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2017/S 029-051954 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH de la Commune de Puteaux.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226084
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051954
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les minimums et maxima annuels en valeur suivants s'appliqueront: Pas de montant minimum annuel en valeur. Montant maximum annuel en valeur: 100 000 EUR HT. Le marché court à compter de sa notification et se termine au 31.12.2017. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'un an, soit un terme au 31.12.2020.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Référence
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les minimums et maxima annuels en valeur suivants s'appliqueront:
Pas de montant minimum annuel en valeur.
Montant maximum annuel en valeur: 100 000 EUR HT.
Le marché court à compter de sa notification et se termine au 31.12.2017. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'un an, soit un terme au 31.12.2020.
Source: OJS 2017/S 112-226084 (2017-06-12)