Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur les résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur les résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: les prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection constituant une unité fonctionnelle dans le cadre d'une opération globale de prestations d'entretien annuel du patrimoine de Côte d'azur Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl assainissement services

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Désinsectisation dératisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RVPkAnWk-o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420828
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, comprenant une partie systématique et une partie prestations ponctuelles.

Estimation annuelle non contractuelle de la partie systématique de l'accord-cadre:200 000 EUR HT

Estimation minimum annuelle non contractuelle de la partie prestations ponctuelles de l'accord-cadre:30 000 EUR HT

Estimation maximum annuelle non contractuelle de la partie prestations ponctuelles de l'accord-cadre:80 000 EUR HT.

A titre indicatif, consommation l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre) de la partie…

… systématique: 153.133,42 EUR HT.

… prestations ponctuelles: 43.397,18 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les fiches techniques correspondant aux produits de désinsectisation (dictyoptères, siphonaptères, diptères, hémiptères, lépismes), aux produits de dératisation et de désinfection
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en logement occupé et le mode opératoire
Les moyens (véhicules et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les personnels affectés et leur qualification avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation
Note sur le développement durable de l'entreprise (usage de produits bios, traitement des déchets...)
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'azur Habitat, Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'azur et des Alpes Maritimes, Service de la commande publique, 3

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

« copie de sauvegarde — désinsectisation, dératisation et désinfection des résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat»

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice Service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice Service des Greffes
Source: OJS 2017/S 204-420828 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041994
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420828
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif de la partie systématique et de la partie ponctuelle, sur 4 années, soit: partie systématique: montant maximum estimatif sur 4 ans: 800 000 EUR HT Partie ponctuelle: montant maximum estimatif sur 4 ans: 320 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, comprenant une partie systématique et une partie prestations ponctuelles. Estimation annuelle non contractuelle de la partie systématique de l'accord-cadre:200 000 EUR HT Estimation minimum annuelle non contractuelle de la partie prestations ponctuelles de l'accord-cadre:30 000 EUR HT Estimation maximum annuelle non contractuelle de la partie prestations ponctuelles de l'accord-cadre:80 000 EUR HT. A titre indicatif, consommation l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre) de la partie systématique: 153.133 42 EUR HT. A titre indicatif, consommation l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre) de la partie prestations ponctuelles: 43.397 18 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2018/S 020-041994 (2018-01-26)

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