Prestations de déménagements de logements (et de locaux a usage professionnel), en vue du relogement de leurs occupants

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de service. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 3.7.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: 2 ans reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demepool distribution

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Demenagement des locataires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FdZE4GHS0f&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FdZE4GHS0f&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121903
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le déménagement des occupants de logements et de locaux professionnels lorsque Dynacite réalise des opérations de démolitions, de réhabilitations et/ou de restructurations de logements qui nécessitent un relogement préalable des occupants.

Ensemble du patrimoine de Dynacite, les opérations prévisionnelles concernées sont situées en priorité dans l'Ain et dans le Rhône.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Identification des effectifs moyens annuels et description du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché puisque le candidat pourra être amené à effectuer 4 à 5 déménagements simultanées sur le territoire diffus de notre office.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FdZE4GHS0f&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction des affaires immobilières
Téléphone: +33 474141046 📞
Courrier électronique: s.rea@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474458911 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FdZE4GHS0f&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 065-121903 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de service. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 3.7.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: 2 ans reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Valeur totale du marché: 722286.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317437
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121903
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent contact avec Mme REA +33 474141046.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le déménagement des occupants de logements et de locaux professionnels lorsque Dynacité réalise des opérations de démolitions, de réhabilitations et/ou de restructurations de logements qui nécessitent un relogement préalable des occupants.

Ensemble du patrimoine de Dynacité, les opérations prévisionnelles concernées sont situées en priorité dans l'Ain et dans le Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Source: OJS 2017/S 153-317437 (2017-08-09)

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