Prestations de déménagement

Département de Seine-et-Marne

Prestations de déménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVSD

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16S0016
Brève description: Prestations de déménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243833&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243833&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033547
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Nota: dans un souci de simplification, il n'est pas demandé aux entreprises de devis quantitatif estimatif (DQE). L'estimation du coût annuel pour un volume type de prestations sera reconstituée à partir des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour l'information des candidats, la méthode qui sera suivie est précisée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243833&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT, soit 600 000 EUR HT sur 4 ans.

Il n'y a pas de montant minimum.

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.

1. Documents constituant la candidature:

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article 48-1 du décret n

Pièces administratives:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), à compléter,

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), à compléter.

— l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, daté, si le formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016 n'est pas utilisé. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.

Pièces demandées au titre des capacités professionnelles, techniques et financières:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

2. Documents constituant l'offre:

Les pièces à produire sont les suivantes:

— l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété et daté,

— la déclaration de sous-traitance (annexe 1 de l'acte d'engagement) le cas échéant,

— le bordereau des prix unitaires (annexe 2 de l'acte d'engagement) dûment complété, daté attention 2 onglets sont a compléter;

— le cadre de réponse technique complété;

— un guide méthodologique décrivant l'organisation mise en place par le soumissionnaire lors des déménagements.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le département souhaiterait, que le bordereau des prix et le cadre de réponse technique soient également transmis sur support physique électronique au format «.XLS» afin de faciliter l'analyse des offres.

Conformément à l'article 59-II du décret du décret n

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 51 à 55 du décret n

Critères de sélection des candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature;

2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Source: OJS 2017/S 020-033547 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315274
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033547
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics
Source: OJS 2017/S 152-315274 (2017-08-08)

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